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Fausse déclaration nomination de l emploi sur le salarié en AT

Lors de mon accident en AT,mon employeur sur la déclaration, n'a pas mis la bonne nomination du poste du salarié, que risque t il vis à vie des inpections du code du travail ou autres ?c est légal ou volontaire de mon employeur. ?

Tintin007

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Tintin007,

La question de l'erreur commise par l'employeur sur la déclaration d'accident du travail a déjà été traitée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous conseille la lecture de ce topic intitulé "Déclaration rectificative, accident de travail".

N'oubliez pas de consulter également les réponses et contributions plus bas sur la page. Toutes les situations et démarches y sont indiquées.

Je vous souhaite une bonne journée.

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