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Déclaration rectificative, accident de travail

Bonjour,

Mon employeur a commis une erreur manifeste dans la déclaration de mon accident de travail.

J’ai demandé qu’une déclaration rectificative soit effectuée et transmise à la CPAM, mais il refuse catégoriquement de le faire, malgré l’évidence de cette erreur.

Pourriez-vous m’indiquer quelles sont mes possibilités de recours ou les actions que je peux entreprendre pour faire valoir mes droits ?

Merci d’avance pour votre aide.

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Élodie

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Bonjour Doum,

Si votre employeur refuse de rectifier sa déclaration, je vous conseille d'établir votre propre déclaration d'accident du travail et de l'adresser à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) accompagnée d'un courrier explicatif. De plus, lors de l'instruction d'une reconnaissance d'un risque professionnel, vous pouvez émettre vos remarques lors de la complétude du questionnaire qui vous sera adressé par votre caisse.

Vous trouverez de plus amples renseignements en consultant ce topic intitulé "Accident de travail et indemnisation".

Ses coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Bonne journée.

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Bonjour,

Merci de votre retour. Mon employeur a déjà fait une déclaration d’accident de travail. Cependant il a fait une erreur manifeste et ne veut pas faire la correction.

J’ai contacté la CPAM et ils m’ont recommandé de lui demander de faire une déclaration rectificative, mais ce dernier ne veut rien entendre et il ne veut pas faire cette déclaration rectificative.

Je voulais tout simplement savoir comment faire et quels étaient mes options pour faire valoir mes droits.

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Doum
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Élodie

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Bonjour Doum,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Je vous invite donc à effectuer les démarches indiquées précédemment auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

En revanche, nous ne sommes pas habilités à vous fournir de renseignements liés à vos relations avec votre employeur et au droit du travail.

Je vous invite cependant, si besoin à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

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Élodie
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Merci Élodie,
Si mon employeur refuse de faire une déclaration rectificative, qu’est-ce que je peux faire ?
En effet, il a déjà fait une déclaration d’accident de travail initiale.

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Doum
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