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Demande de traitement de congé maladie et arrêt de travail depuis l’étranger

Je me permets de vous écrire concernant mon congé maladie et arrête de travail pris durant mes vacances en Inde cet été juillet 2025.

En effet, j’ai malheureusement souffert d’une rechute liée à un antécédent médical (NCB). J’ai consulté un médecin local qui, après examen, m’a prescrit un repos complet d’une durée d’un mois, soit du 02 août au 02 septembre 2025.

Conformément aux démarches requises, j’ai envoyé par UPS (service Worldwide Express Saver) l’ensemble des documents nécessaires à votre service, à savoir :

• Le certificat médical original en anglais,

• Sa traduction officielle en français, certifiée par un notaire,

• L’attestation sur l’honneur et

• Le formulaire CERFA S3116 - Demande d’indemnité journalière depuis l’étranger,

Cet envoi, avec le numéro de suivi [Données masquées] , a été livré le 21 août 2025 à votre adresse. Vous trouverez ci-joint une copie de la preuve de livraison.

Cependant, à ma grande surprise, en recevant mon bulletin de salaire de septembre, j’ai constaté que je n’avais perçu aucune indemnité journalière relative à cette période. Après vérification auprès de mon service RH, il m’a été indiqué que la CPAM n’avait pas transmis les indemnités journalières à notre gestionnaire de paie [Données masquées] pour la période concernée.

Je vous transmets donc à nouveau l’ensemble des documents en pièce jointe et vous prie de bien vouloir procéder au traitement de mon arrêt maladie dans les meilleurs délais.

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Alfa

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Solène

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Bonjour Alfa,

Je vous informe que l'Inde n'a pas signé d'accord de sécurité sociale avec la France concernant les prestations maladie, cela signifie que votre arrêt de travail n'est pas valable en France. Il est donc nécessaire de faire établir un arrêt de travail par votre médecin traitant en France.

Cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) vous en apprendra davantage sur votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances à l'étranger.

Au delà de ces informations, je vous suggère de faire un point personnalisé avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir vérifier les éléments de votre dossier.

Vous pouvez la contacter depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

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Solène
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Elryn

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Il n’y a pas d’accord avec l’Inde donc votre arrêt de travail ne peut tout simplement pas être pris en charge

Voir le site du cleiss: https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/vacances/index....
En cas d'arrêt de travail hors UE/EEE
Si vous êtes en arrêt de travail au cours de votre séjour, vous ne pourrez pas bénéficier d'indemnités journalières du régime français tant que vous ne serez pas rentré en France et que vous n'aurez pas de prescription d'arrêt de travail d'un médecin établi en France.

Vous pouvez voir avec votre assurance voyage

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Elryn
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Alfa

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Bonjour Elryn,

Merci pour votre retour.

Je comprends que mes jours d’arrêt seront hors UE/EE.

Un arrêt maladie délivré en Inde est-il reconnu par la CPAM ?

✅ OUI, - La France reconnaît certains arrêts étrangers, même hors Union européenne, mais le pays doit avoir une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France.

: L’Inde et la France ont signé une convention bilatérale en 2008 (entrée en vigueur en 2011), concernant la protection sociale, notamment les prestations de maladie et indemnités journalières.

Source : Accord franco-indien de sécurité sociale (Sécurité sociale - Légifrance / CLEISS).

Considèrent ces éléments je vous prie donc de bien vouloir reconsidérer ma situation et de procéder ma demande de IJSS s’il vous plait.

Cordialement,

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Alfa
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Elryn

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Le site du cleiss indique qu’il n’y a pas d’accord…

Dans tous les cas, ce forum ne traite pas de demande personnelle donc si vous voulez faire le point avec votre CPAM vous devez les appeler ou les contacter via votre messagerie

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Elryn
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