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Droit Fermés, Pourtant Etudiant en UE

Bonjour,

Je souhaite éclaircir ma situation concernant mes droits à l’assurance maladie :

Je suis partie étudier un bachelor aux Pays-Bas à l’âge de 17 ans. Pendant mes études en 2023, mes droits ont été coupés. J’ai pu récemment rouvrir mes droits en France. Entre-temps, j’ai accumulé plusieurs fiches de soins (consultations, ordonnances; etc.) alors que mes droits étaient fermés.

Mes questions sont les suivantes :

Est-ce normal que mes droits aient été supprimés du fait de mes études aux Pays-Bas ? Est-il possible de faire couvrir ou rembourser les soins réalisés pendant la période où mes droits étaient fermés, et si oui, quelles démarches dois-je effectuer ?

Je vous remercie d’avance pour votre aide.

bear25

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour bear25,

Vos droits ont été fermés du fait de votre expatriation. Les soins concernant cette période ne peuvent être pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

La date d'ouverture des droits est appréciée selon le dossier et la situation personnelle. Pour une personne en situation régulière qui a une activité salariée, c'est la date du premier jour d'activité qui détermine la date de la prise en charge, dans ce cas les droits sont donc rétroactifs. Sans activité, la prise en charge des frais de santé débute après la carence de 3 mois ou à la date du dépôt du dossier complet de demande d'ouverture de droits lorsque vous pouvez présenter un formulaire S1.

Dans l'attente, vous devez conserver les feuilles de soins qui vous sont remises et pourrez demander le remboursement des frais de santé effectués à partir de la date d'ouverture de vos droits.

N'hésitez pas à refaire le point avec votre caisse. Ses coordonnées sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

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Élodie
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Elryn

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Si vous viviez au Pays-Bas, ce n’était plus à la France de vous prendre en charge, mais bien à l’assurance maladie des Pays-Bas

Tous les soins pendant votre vie au Pays-Bas ne seront pas remboursés.

Concernant la prise en charge des feuilles de soin que vous avez actuellement, ça dépend la date effective de votre réouverture de droit par exemple si vous avez commencé à travailler le 1er septembre vous avez des droits depuis le 1er septembre

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Elryn
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