Bonjour,
Je bénéficie d'une invalidité de cat.1 depuis le mois de Juin 2025
1- La pension d'invalidité du régime des salariés est calculée sur la base du salaire annuel moyen de base à partir des salaires soumis à cotisations maladie des 10 meilleures années d'activité, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Si les IJ sont subrogées, le salaire est rétablit en tenant compte des indemnités journalières. La CPAM se base sur le relevé de carrière pour tenir compte des salaires. Or, les IJ n'apparaissent pas sur mes relevés de carrière, alors même qu'il y a eut une subrogation de mon employeur.
Dès lors, pourriez-vous me dire si les IJ perçues durant les périodes de maladie sont prises en compte pour le calcul du SAMB?
2- Le seuil de comparaison est le plus favorable entre :
• soit le salaire annuel moyen des 10 meilleures années d'activité avant le passage en invalidité
• soit le salaire de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité ou la mise en invalidité, revalorisé
J'ai perçu au mois de mars 2024, des rappels de salaire à la suite d'une décision de justice qui m'a été favorable. Ces salaires ont donc été encaissés en 2024 et imposés sur les revenus 2024. Or, sur mon relevé de carrière, ces salaires ont été rattachés à l"année 2022
Dès lors, ces rappels de salaire peuvent-ils être comptabilisés pour le calcul du salaire de la dernière année civile précédent l'arrêt de travail?
Je vous remercie pour vos réponses.
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Bonjour JoJo,
Dans un premier temps, je vous recommande de prendre connaissance de cette réponse de notre experte Mél, qui vous apportera des informations utiles au sujet du calcul du salaire annuel moyen de base (SAMB) notamment.
Aussi, votre situation étant spécifique (rappel de salaires, relevé de carrière erroné), je vous conseille de prendre un rendez-vous avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire le point sur votre dossier.
Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli web (via l'application, seul le rendez-vous téléphonique est disponible) dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" en sélectionnant le motif "Pension d'invalidité".
Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.
Vous pouvez vérifier les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profil1/ non les IJ subrogées ou non ne comptent pas. Vous ne cotisez pas sur les IJ
2/ c’est une mauvaise interprétation de la loi. Ce que vous dites ne concerne pas le calcul de la pension. Nous avions eu le débat avec une autre internaute. Et il n’y a pas de l’un ou l’autre. C’est les 10 meilleures années
3/ là je ne saurai pas dire.
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Voir le profilBonjour Elryn, je vous remercie très sincèrement d'avoir pris le temps de me répondre. Je suis d'accord avec vous sur le fait que le calcul de la pension se fait sur les 10 meilleures années.
Mais il me semble que le seuil de comparaison (ou le salaire de référence) est le plus favorable entre le salaire moyen del"année civile précédent la mise en invalidité et le salaire moyen des 10 meilleures années.
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Voir le profilEn effet, le salaire de comparaison c’est bien soit la dernière année soit le salaire moyen de vos 10 meilleures années
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