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Question en attente de réponse

Calcul prime de rupture conventionnelle en cas d’invalidité ?

Bonjour , j’ai 59 ans , je suis depuis 3 ans en invalidité de type pour maladie et donc je travaille 60% sur le conseil du médecin de la CPAM . Je souhaite négocier une rupture conventionnelle. Sur quel salaire brut mensuel (temps plein de base ou temps partiel) sera base le calcul de ma prime de rupture conventionnelle ? Merci pour votre aide

Finette

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Réponses

Christelle

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Bonjour Finette,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Vous pouvez cependant consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

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Christelle
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