Réalisation d'un appareillage orthopédique en belgique pour un.patient français

Bonjour Anais,

Si vos soins ne font pas partis des soins médicaux dits "programmés" alors leur prise en charge ne nécessite aucune formalité préalable.

Toutefois, ils peuvent être soumis à accord préalable au sens de la réglementation française. Cette obligation demeure même lorsqu’ils sont réalisés à l’étranger.
Pour savoir si une demande d'accord préalable est nécessaire, je vous invite à faire le point avec le fournisseur d'appareillage.

Ces soins seront remboursés sur la base tarifaire française sans que le montant du remboursement puisse dépasser le montant des dépenses engagées.

Bonne journée.