Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

fau t il attendre la fin du delais de 2 mois de la CRA pour entamer une procedure au tribunal social merci

car si le delais de 2 mois est dépasser est ce recevable devant le tas merci de votre reponse attention ceci n est pas une question pour les experts car a chaque fois ils pensent que c est une reponse personnel et ils nous disent demande a votre caisse bla bla bla cette question est pour ceux qui sont passer par la merci

ALAIN 97150

  • 3 questions posées
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Élodie

  • 6545 réponses publiées

Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

Voir le profil

Bonjour ALAIN 97150,

L'absence de réponse de la commission de recours amiable (CRA) dans le délai de 2 mois à compter de la réception de votre demande signifie que votre demande est rejetée.

À l'expiration de ce délai, vous disposez alors d'un délai de 2 mois pour saisir le tribunal judiciaire (pôle social).

Vous trouverez aussi des informations complémentaires dans cet article du site ameli.fr : "Comment contester une décision ?".

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Élodie
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (0)

Oui ce post m'a été utile (3)

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse