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Réclamation médiateur de l'assurance maladie

Bonjour,
Suite à un refus de reconnaissance d'accident du travail psychique, traité comme un accident classique sans enquête ni consultation de médecins de la CPAM, j'ai déposé une réclamation auprès du médiateur de la Sécurité sociale.

À ma grande surprise, j'ai reçu un nouveau refus, et il a été émis par le même agent qui avait instruit ma demande initiale, celle-là même que je conteste.

D'où ma question : S'agit-il d'un conflit d'intérêts (l'agent étant à la fois juge et partie) ou d'une procédure tout à fait normale permettant à la CPAM de traiter les réclamations qui la visent ?

Comment se déroule habituellement le traitement des réclamations ? Est-il légal que l'agent initial soit en charge de traiter une réclamation portant sur sa propre décision ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour History,

Si vous désirez contester le refus de reconnaissance de l'accident du travail, il ne s'agit ni d'une réclamation ni d'une demande de médiation.

Dans votre situation, il vous est possible de contester la conclusion de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en suivant les voies de recours mentionnées sur le courrier de notification de la décision.

Vous trouverez l'ensemble des informations relatives à cette démarche depuis la rubrique "Comment contester une décision ?" du site ameli.fr.

Toutefois, la politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles. Pour toute question relative à votre dossier personnel, notamment sur le traitement apporté à votre réclamation, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l’Espace d’échanges de ​votre compte ameli.

Bonne journée.

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Élodie
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Merci pour votre retour.

Ce que j'ai exposé avait pour but de poser un contexte en prenant soin de ne pas déroger aux règles de confidentialité. En réalité, la question de fond est générique :

Quelle est la politique de la CPAM en matière de gestion des réclamations dans le cadre de ses procédures ?

Je vous remercie pour vos conseils pratiques. Concernant mon dossier personnel, j'ai bien entendu pris toutes les mesures nécessaires sans attendre.

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