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Entente France Québec

Bonjour,

Ma situation est la suivante : je suis français et j’y vis depuis ma naissance, mais je possède également le passeport canadien. Je vais prochainement déménager au Québec pour une durée minimum de 2 ans. J’ai vu qu’il existait une passerelle entre l’assurance maladie et la RAMQ, mais dans la documentation que j’ai lu, je ne trouve pas mon cas de figure, seulement des personnes françaises qui ont obtenus un permis de travail au Québec. Suis-je tout de même concerné par cet accord ou je devrais respecter les 3 mois de carence une fois arrivé au Québec ?

Cordialement

Louis

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Bonjour Louis,

Si votre résidence principale sera au Québec, vous devrez vous affilier auprès de l’organisme de santé du Québec. L'entente de sécurité sociale entre le Québec et la France permet cependant de bénéficier d'un report de droit et donc de conserver une prise en charge des prestations en nature lors d'un séjour temporaire en France.

Je vous invite donc à vérifier sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), le formulaire adapté à votre situation.

Je vous conseille par la suite de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) via l'Espace d'échanges de votre ​compte ameli afin de demander la délivrance du formulaire adéquat.

Bonne journée.

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