Évolution salaire conventionnel pendant accident de travail

Bonjour Jon Do,

Les dispositions prévues aux articles L 433-2 et R 433-10 du Code de la Sécurité Sociale pour l’assurance accident du travail et maladies professionnelles, prévoient la revalorisation des indemnités journalières dès lors que l’arrêt se prolonge au-delà de 3 mois et qu’intervient soit un arrêté de revalorisation, soit une augmentation générale des salaires.

La loi de financement de la sécurité sociale de 2020 n'a modifié que les dispositions maladie. Les indemnités journalières du risque accident du travail / maladies professionnelles peuvent toujours être revalorisées.

Pour obtenir cette revalorisation, l'employeur doit indiquer la base juridique de l'augmentation, la valeur du point avant et après la revalorisation, ainsi que toutes les augmentations de salaire intervenues depuis la date de l'arrêt de travail jusqu'à la demande de revalorisation.

Je vous souhaite une bonne journée.