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Forfait journalier hospitalier

  • Handicap
  • Aa
    • il y a 3 mois
    • Mis à jour le : 23/09/2025
  • 99
  • 5

Bonjour,
J'aimerais savoir si un jeune en situation de handicap de 20 ans est soumis au forfait journalier hospitalier si il est admis en internat dans un établissement polyhandicape pour moins de 20 ans.
J’évoque les situations de jeune adulte qui bénéficie de l’amendement Creton. C’est à dire que faute de place en MAS ou en Fam, ils sont maintenus à titre exceptionnel dans mes établissement medico sociaux pour enfant de moins de 20 ans handicapés.
Ces jeunes ont un droit aah ouvert mais qui est réduit à c1use de ce journée de forfait hospitalier car ils ont plus de 20 ans.
J'aimerais comprendre si la législation est la même alors qu'ils ont plus de 20 ans mais sont encore dans un établissement de moins de 20 ans. Ils attendent ils attendent une admission en MAS ou Fam.
Doivent-ils payer ce forfait journalier hospitalier même dans un établissement pour enfants parce qu'ils ont eu 20 ans?
Si c'est le cas leur aah se voit réduite à cause de ce forfait hospitalier?
Merci par avance pour votre retour

Aa

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Solène

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Bonjour Aa,

Les jeunes adultes relevant de l’amendement dit « Creton » doivent payer le forfait journalier.

Dans ce cas, le régime juridique de l’établissement pour adultes s’applique .

Ainsi, s’il y a un forfait journalier dans l’établissement pour adultes dans lequel il est orienté (il s’agit des Maisons d'Accueil Spécialisé (MAS) qui fonctionnent au prix de journée), le jeune adulte devra s’en acquitter.

En l’absence de forfait journalier dans l’établissement pour adultes, il peut s’acquitter d’une contribution aux frais d’hébergement et d’entretien comme dans les Foyers d'Accueil Médicalisé (FAM).

Vous pouvez également vous rapprocher de l'établissement pour obtenir les informations en fonction de la situation de la personne concernée.

Enfin, concernant l'incidence de ces dispositions sur l'allocation aux adultes handicapés (AAH), n'étant pas habilité à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous conseille de contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse d'allocations familiales (Caf).

Je vous souhaite une bonne journée.

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Aa

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Bonjour,

Merci pour votre retour.

Le problème c'est que ces jeunes adultes bénéficiant de l'amendement Créton ne sont pas dans un établissement adulte.
Ils sont dans des établissements d'enfants polyhandicapés ils sont maintenus car il n'y a pas de place en MAS ou FAM.

Du coup quelle tarification s'applique pour eux dans un établissement EEAP pour moins de 20ans, dans lequel ils sont autorisés à rester grâce à l'amendement Creton.
Les jeunes que j'accompagne dans cette situation, paye bien un reste à charge mais l'établissement n'a pas été capable de me dire si c'était considéré comme un forfait hospitalier journalier ou comme une contribution. Ce qui change considérablement les droits au titre de l'ouverture de l'’AAH à la CAF.

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Solène

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Bonjour Aa,

Comme indiqué dans ma précédente réponse, la facturation du forfait journalier dépend de l'établissement dans lequel aurait du être admis le jeune adulte si les places y étaient suffisantes.

Si l'établissement n'est pas en mesure de vous apporter des réponses alors je vous conseille de vous rapprocher de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Bonne journée.

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Aa

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Bonjour,
Tout d’abord, merci pour votre retour. En fait, j’ai demandé à l’établissement et à la MDPH, qui n’ont pas été en mesure de me renseigner.

J’en profite aussi pour vous demander si ces adultes peuvent demander une prise en charge de ce forfait journalier redevable dans un établissement medico social, au titre de la complémentaire santé solidaire ?

Cordialement,
Aa

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Solène

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Bonjour Aa,

Pour les jeunes adultes bénéficiant de la Complémentaire santé solidaire, l'Assurance Maladie prend en charge le forfait journalier.

Bonne journée.

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Solène
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