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forfait hospitalier journalier

Vous ne traitez pas de la prise en charge du forfait hospitalier journalier en établissement médico-éducatif qui n'est plus remboursé par les complémentaires santé en vertu du changement de la Loi et des contrats dits "responsables". Or, cela représente une charge financière supérieure à 500 € mensuels. Comment se fait-il que ce type d'établissement facture un FHJ alors qu'il ne s'agit pas d'hospitalisation au sens propre du terme ?

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Philippe
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Un brin nostalgique, furieusement tourné vers l'avenir où je compte bien passer me...

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Bonjour alain88,

Je vous informe que le forfait journalier est une somme forfaitaire due par les patients hospitalisés au sein d’un établissement de santé ou d’un établissement médico-social, qu’il soit public ou privé.

Cependant, des situations donnant lieu à des exonérations existent. Sont notamment dispensés du forfait journalier :

  • les enfants et adolescents handicapés hospitalisés dans les établissements sanitaires en raison de leur handicap (ils doivent être reconnus handicapés par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées),
  • les enfants et adolescents de moins de 20 ans hébergés en internat dans les établissements d'éducation spécialisée ou professionnelle, dans une MAS (Maison d'Accueil Spécialisée) ou bénéficiant d'un placement familial spécialisé (à condition qu'ils ne perçoivent pas l'AAH).

Vous retrouverez la liste des autres cas d'exonération ici.

Bonne journée.

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MM75017
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Bonjour
Le forfait journalier est considéré le même dans un établissement médico-social et dans un établissement d'hospitalisation?
La mutuelle a-t-elle le droit de refuser de le rembourser pour une MAS?
Merci d'avance
Cordialement,
MM75017

Bonjour MM75017,

Je vous invite à vous référer à la réponse apportée précédemment, le forfait journalier ne s'applique pas pour les enfants et adolescents de moins de 20 ans hébergés en internat dans les établissements d'éducation spécialisée ou professionnelle, dans une MAS (Maison d'Accueil Spécialisée) ou bénéficiant d'un placement familial spécialisé (à condition qu'ils ne perçoivent pas l'AAH).

La prise en charge de ce forfait journalier par votre organisme complémentaire, dépend des conditions prévues par le contrat signé avec ce dernier.

Je vous invite donc à vérifier auprès de cet organisme, les termes de votre contrat.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le site ameli.fr : "le forfait journalier".

Je vous souhaite une bonne journée