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forfait hospitalier journalier

Vous ne traitez pas de la prise en charge du forfait hospitalier journalier en établissement médico-éducatif qui n'est plus remboursé par les complémentaires santé en vertu du changement de la Loi et des contrats dits "responsables". Or, cela représente une charge financière supérieure à 500 € mensuels. Comment se fait-il que ce type d'établissement facture un FHJ alors qu'il ne s'agit pas d'hospitalisation au sens propre du terme ?

alain88

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Bonjour alain88,

Je vous informe que le forfait journalier est une somme forfaitaire due par les patients hospitalisés au sein d’un établissement de santé ou d’un établissement médico-social, qu’il soit public ou privé.

Cependant, des situations donnant lieu à des exonérations existent. Sont notamment dispensés du forfait journalier :

  • les enfants et adolescents handicapés hospitalisés dans les établissements sanitaires en raison de leur handicap (ils doivent être reconnus handicapés par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées),
  • les enfants et adolescents de moins de 20 ans hébergés en internat dans les établissements d'éducation spécialisée ou professionnelle, dans une MAS (Maison d'Accueil Spécialisée) ou bénéficiant d'un placement familial spécialisé (à condition qu'ils ne perçoivent pas l'AAH).

Vous retrouverez la liste des autres cas d'exonération ici.

Bonne journée.

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