forfait hospitalier journalier

Bonjour alain88,

Le forfait journalier est une somme forfaitaire due par les patients hospitalisés au sein d’un établissement de santé ou d’un établissement médico-social, qu’il soit public ou privé.

Cependant, le montant du forfait journalier est pris en charge par l'assurance maladie dans les situations suivantes :

• les victimes d'accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) en cas d'hospitalisations imputables à l'AT ou la MP
• les bénéficiaires de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerres
• les enfants et adolescents handicapés hospitalisés dans les établissements sanitaires en raison de leur handicap (ils doivent être reconnus handicapés par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées)
• les enfants et adolescents de moins de 20 ans hébergés en internat dans les établissements d'éducation spécialisée ou professionnelle,  ou bénéficiant d'un placement familial spécialisé (à condition qu'ils ne perçoivent pas l'AAH)
• les jeunes de moins de 20 ans accueillis en MAS (maison d'Accueil Spécialisée) et ne percevant pas l'AAH

Vous retrouverez la liste des autres cas d'exonération ici.

Bonne journée.