Bonjour,
Je travaille en Belgique en semaine et je rentre en France le week-end depuis 2 ans. Je suis à une mutualité belge qui m’a déjà transmis le formulaire s1 pour remettre à la sécurité sociale en France pour me faire soigner en France le week-end .
Mes impôts sont prélevés en Belgique sur mes revenus et suis donc résident fiscal en Belgique.
Selon le service des impôts français, je suis considéré comme non résident fiscal français, car je ne suis pas marié.
Pourriez-vous svp me dire si je peux continuer à me faire soigner en France avec ma carte vitale durant ma présence en week-end ? Serai je radié de la Sécurité sociale et devrai je rendre ma carte vitale ?
Merci par avance
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Bonjour Loiseau1000,
Si vous travaillez dans un pays membre de l'Union européenne (UE) mais que vous résidez en France, vos soins de santé dispensés sur le territoire français sont bien pris en charge comme si vous étiez affilié au régime français de sécurité sociale même si vous êtes fiscalement rattaché auprès de la Belgique. Cette prise en charge est effective grâce au document portable S1.
Tant que vous êtes titulaire de ce formulaire, vos soins en France sont pris en charge. Si vous deviez cesser de vivre en France pour retourner en Belgique alors vos droits seront fermés.
Enfin, je vous précise que je ne peux vous renseigner que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Ainsi, pour vos questions relatives à la résidence fiscale, je vous suggère de vous renseigner auprès de l'administration fiscale. Vous pouvez également consulter cet article intitulé : "Comment déterminer son domicile fiscal ?" issu du site du Service Public.
Je vous souhaite une bonne journée.
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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
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