Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

comment identifier le nouvel arrêt de travail sécurisé avec un volet 3 employeur

Bonjour, comment identifier si un arrêt de travail volet 3 reçu par un employeur depuis le 01/09/2025 est valable ? car le volet 3 ne contient ni hologramme ni QRCODE donc comment savoir si le salarié a envoyé un arrêt conforme ? nous recevons des arrets CERFA 10170*08 PRN TER qui semble être le nouvel arret sécurisé mais nous avons eu aussi par scan l'envoi de volets 1 avec hologramme et 10170*07 PRN BIS en CERFA donc la je suis perdue

lulu76

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Élodie

  • 6607 réponses publiées

Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

Voir le profil

Bonjour lulu76,

Ce forum d’entraide s’adresse uniquement aux assurés du régime général.

Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.

Pour connaître le numéro et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, vous pouvez consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Élodie
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (43)

Oui ce post m'a été utile (2)

4% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Rosy

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour, je suis RRH et je suis dans la même situation que lulu76. Comment peut-on s'assurer en tant qu'employeur que nous recevons le bon cerfa car aucun élément distinctif n'apparait sur le volet à remettre à l'employeur. Je pensais que le nouveau cerfa sécurisé comportait le N°10170*08 or j'ai reçu ce jour un arrêt maladie comportant le N° 10170*07. Et j'ai pu constater que le cerfa était recevable car le salarié m'a montré la version à adresser au service médical avec les fameux éléments distinctifs. merci pour votre réponse

Nom de l'auteur
Rosy
Date
réponse
r

Laetitia

  • 8265 réponses publiées

De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

Voir le profil

Bonjour Rosy,

La mise en place de nouveaux formulaires de prescription d'arrêt de travail n'a pas d'impact côté employeur.

L'ancien formulaire de prescription d'arrêt de travail pouvait déjà faire l'objet de vérifications par l'Assurance Maladie, le nouveau Cerfa intègre simplement de nouveaux points d' authentification.

L'employeur doit toujours être attentif aux signes éventuels d'anomalie et contacter l'Assurance Maladie en cas de doute.

Pour de plus amples renseignements, je vous recommande la lecture de ce topic au sujet du nouveau formulaire papier sécurisé

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Laetitia
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse