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IJ maternite Cotisation versée de l'ASS dans les 12 mois mais plus inscrit sur france travail

Bonjour,
Si on n'est plus inscrit sur pôle emploi mais qu'on a reçu au moins une cotisation (ASS) dans les 12 dernier mois qui précédent le congé maternité, est ce qu'on aura le droit aux indemnités journalières pendant le congé maternité ? Merci

Lefa

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Marion

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Bonjour Lefa,

La perception d'une allocation versée par France Travail permet le maintien du droit aux prestations espèces.

Pour l'examen de vos droits, je vous invite à envoyer à votre caisse d'assurance maladie la copie des 3 derniers bulletins de salaire avant votre cessation d'activité ( 4 si le dernier mois est incomplet) ou des 12 derniers mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue accompagnée d'une attestation sur l'honneur dans laquelle vous devrez attester de la date de votre dernier jour de travail effectué.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter cet article issu de notre site ameli.fr, intitulé : "Congé maternité : les indemnités journalières pour les salariées". J'attire votre attention sur la partie 3 "Vous êtes allocataire de France Travail".

Je vous souhaite une bonne journée. 

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Lefa

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Merci Marion mais je vous corrige, la condition est d'avoir reçu au moins une seule allocation sur les 12 dernier mois qui précédent le début du congé. Donc meme si on ne reçoit plus cette allocation aujourd'hui le droit aux Indemnités Maternité est toujours maintenue.
Je n'ai donc pas eu de réponse sur ma question à savoir le statut d'inscription sur France travail au moment de la perception des indemnités est ce une condition ?
Cdt

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Lefa
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Charline

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Bonjour Lefa,

En effet dans le cadre d'un congé maternité, si l'assurée est au chômage indemnisé par France Travail, si elle a perçu des allocations chômage au cours des 12 derniers mois, ou si elle a cessé son activité salariée depuis moins de 12 mois, c'est son activité professionnelle antérieure à son indemnisation chômage ou à sa cessation d'activité qui détermine les règles d'attribution de l'indemnité journalière.

Je vous invite à suivre les démarches indiquées par Marion concernant l'envoi des documents pour l'étude de votre dossier.

Bonne journée.

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Charline
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Lefa

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Merci mais ce que vous mentionnez je le sais déjà et ça répond pas à la question posée.

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Lefa
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