Bonjour
J ai quitté l armée au bout de 20 ans en étant enceinte.
Je me suis inscrite à pôle emploi et j ai demandé ma demande de mutation de la cnmss à la CPAM à tort.
La CPAM me dis que je ne peux pas prétendre à un congé maternité car je n ai pas ouvert de droit au régime général.
J ai 2 questions
Les droits ouverts à la cnmss ne basculent pas lors d une demande de mutation ?
Est ce que je peux faire une demande d annulation de mutation qui n as servit à rien car je n ai jamais travaillé entre la fin de l armée et mon début de congé maternité ?
Sachant que j avais appelé la CPAM avant de réaliser mes démarches à aucun moment on m as dis que je perdrais mes droits.
Merci d’avance pour votre retour.
Cordialement
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Bonjour Panda,
Vous bénéficiez d'un maintien de droits auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) pendant votre période de chômage indemnisé (Art L311-5 du CSS). Ainsi, la mutation de votre dossier vers la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) n'aurait pas dû être réalisée avant d'avoir débuté une nouvelle activité professionnelle relevant du régime général.
Aussi, dans votre situation, je vous confirme que votre congé maternité doit être pris en charge par la Caisse nationale militaire de Sécurité sociale (CNMSS). Je ne peux que vous conseiller de reprendre contact avec cet organisme afin d'obtenir les démarches inhérentes à votre situation.
Bonne journée.
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Voir le profilNon il n'y a pas de droits transposés de la CNMSS à la CPAM pour les IJ.
Votre départ de l'armée entraine aussi la fin de vos droits à la CNMSS. Voyez avec eux mais vu votre statut il est peu probable qu'ils vous indemnisent
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
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