Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Acte Hors Nomenclature Conventionné secteur 1

Je consulte tous les mois depuis 1 an un médecin psychiatre à qui je paye 120€ la consultation. Il est Conventionné secteur 1 et me fait une feuille de soins pour 55€ seulement. Ma mutuelle ne me rembourse donc pas les 65€ restants car ils ne sont pas déclarés par le médecin à la SS. À côté il me fait un document où il déclare : “Le complément d’honoraires (65€) correspond à la fraction non prise en charge par la SS (Acte Hors Nomenclature)”. Étant conventionné secteur 1, et mes rendez-vous étant des consultations classiques de psychiatrie, est-ce qu’il a le droit de me facturer les 65€ en plus ? Merci !

dcmadridv

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Christelle

  • 945 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour dcmadridv,

Je vous confirme qu'un professionnel de santé de secteur 1 a tout à fait le droit de facturer des actes "Hors nomenclature".

Quand un acte est dit "Hors nomenclature", cela signifie qu'il n'est pas pris en charge par l'Assurance Maladie.

Je vous suggère, pour en savoir plus sur la facturation, d'interroger directement le psychiatre que vous avez consulté.

En cas de doute, vous avec également la possibilité de saisir le conseil national de l'ordre des médecins.

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Christelle
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (2)

Oui ce post m'a été utile (3)

60% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 3 questions posées
  • 25529 réponses publiées
  • 1686 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Si il pratique une méthode hors nomenclature et qu’il vous a expliqué cela c’est légal.

Nom de l'auteur
Elryn
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse