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Lien Assurance Maladie et Mutuelle

Bonjour, Nous sommes un couple non marié avec deux enfants. Les enfants sont bien enregistrés sur nos deux cartes Vitale. Ils sont déclarés sur contrat de mutuelle de Monsieur, qui offre une meilleure couverture. De mon côté, j’ai une autre mutuelle, car il était trop coûteux de m’ajouter à son contrat. Lorsque j’emmène un enfant chez le médecin et que je présente la carte Vitale de Monsieur, les remboursements s’effectuent normalement. En revanche, lorsqu’il est en déplacement et que j’utilise ma propre carte Vitale, la Sécu prend en charge sa part, mais pour la part mutuelle, je dois faire les démarches manuellement (attendre le relevé de la sécu et le transmettre par email ou poste à la mutuelle de Monsieur) car ils refusent de lier les enfants à mon numéro de Sécurité sociale comme je suis "inconnue" chez eux.
De plus, depuis janvier 2025, la mutuelle de Monsieur nous informe qu’elle ne remboursera désormais plus du tout les soins liés aux enfants si les actes sont transmis via mon numéro de Sécurité sociale, même avec un justificatif email ou papier.
Est-ce légal et normal qu’une mutuelle refuse d'ajouter la télétransmission avec le numéro de sécu de l'autre parent (affilié chez une mutuelle différente) ? et est-ce légal de ne plus rembourser les soins des enfants si la télétransmission provient du numéro de Sécurité sociale de l’autre parent ? Quels sont les recours possibles, et comment font les autres couples non mariés ? Merci.

Dy

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Bonjour Dy,

Il est tout à fait possible d'avoir deux organismes complémentaires différents pour les enfants inscrits en double rattachement (sur le dossier des deux parents). Un organisme sur le dossier du premier parent et le second sur le dossier de l'autre parent.

Chaque parent doit présenter son attestation à l'organisme souhaité. Il ne peut y avoir qu'une seule mutuelle par dossier et ce dans le but de pouvoir télétransmettre directement les décomptes de remboursement. Lorsqu'il y a deux organismes, l'Assurance Maladie ne peut savoir à quel organisme envoyer le décompte.

De même, il est possible pour certaines mutuelles de se connecter sur le dossier de l'autre parent, où figurent les enfants, même si ce n'est pas l'assuré principal ayant un contrat en cours avec cette mutuelle, sous réserve qu'il n'y ait pas déjà un organisme enregistré.

Les démarches de connexion étant à la main des organismes complémentaires, l'Assurance Maladie n'est en rien responsable du refus de certains organismes à effectuer ces démarches. Il convient alors de faire un point avec la mutuelle concernée et éventuellement de prendre contact avec le service médiation de cet organisme afin de trouver une solution adaptée.

Bonne journée

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Elryn

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Pour la télétransmission, ils n’ont aucune obligation

Pour le fait de rembourser les soins, ça me semble assez bizarre, mais il faut lire les détails du contrat