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La victime est elle informée de l’identité du témoin de son At

Un collaborateur déclare un AT mais un autre collaborateur atteste qu’il ne s’est rien passé et est déclaré en témoin.
Le collaborateur victime sera t’il informé de l’identité du témoin qui nie les faits?

L22

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Marlène

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Bonjour L22,

Le témoin d'un accident du travail est amené à remplir un questionnaire en cas d'investigations complémentaires de la part de l'Assurance Maladie pour déterminer si l'accident peut être reconnu.

Le témoignage n'est pas anonyme et n'est pas confidentiel car l'employeur et l'assuré ont la possibilité de consulter le dossier.

Pour aller plus loin, je vous conseille la lecture de ce topic intitulé "Accès dossier accident du travail".

Bonne journée.

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Marlène
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lolo21

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l'employeur est tenu d'en avoir informé le salarié lors de la declaration d'accident de travail, sinon, c'est une declaration frauduleuse de l'employeur.
S'il y a eu un temoin, vous etes le premier à le savoir dans la logique. L'employeur ne peut pas indiqué un témoin fictif, sinon c'est à vous de porter plainte contre votre employeur pour declaration d'at mensongere

Nom de l'auteur
lolo21
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r
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