l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Accès dossier accident du travail

Bonjour,

Malgres plusieurs relances écrites le service risque professionnel de la cpam ne veut pas me donner une copie de l ensemble des documents de mon accident du travail notamment les échanges qu elle a eut avec mon employeur(dont le courrier des réserves émises par mon employeur)
Face a cette réticence que puis je faire?
Il me semble que c est le droit de toute personne d avoir accès a son dossier médical et pièces associées

Merci de vos réponses

Tony

  • 4 questions posées
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Tony,

Lorsque l'instruction de son dossier s'achève, et uniquement à cette période, l'assuré reçoit un courrier l'informant de la possibilité de consulter les pièces de son dossier avant que la décision n'intervienne.

Vous trouverez des informations complémentaires sur cette page du site ameli.fr "Accident du travail ou de trajet : vos démarches".

Je vous conseille de prendre contact avec votre CPAM afin de faire le point sur votre dossier. Vous trouverez ses coordonnées dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Je vous souhaite une excellente journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile