Formulaire de mutation

Bonjour Philou,

Tout d'abord, vous pouvez vérifier les démarches à effectuer afin que votre dossier soit muté à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), en consultant ce topic du forum : Demande de mutation vers CPAM. Vous devrez indiquer que votre nouvelle situation est "salarié" afin de justifier la demande de mutation.

Si votre employeur et votre médecin n'ont pas transmis les documents relatifs à votre accident du travail, il conviendra de joindre à votre demande de mutation : la déclaration d'accident du travail, le certificat médical initial, l'avis d'arrêt de travail et l'attestation de salaire.

Lors d'une nouvelle embauche, l'employeur doit indiquer le salaire rétabli sur le mois de l'embauche uniquement, c'est-à-dire le salaire que vous auriez perçu si vous aviez travaillé sur le mois de l'embauche, s'il se trouve sur la période de référence (un mois avant l'accident). Les indemnités journalières seront donc calculées à partir de cette information. Le salaire doit être également rétabli par votre employeur s'il s'agit d'une première activité (pas d'autre contrat sur le mois qui précède votre nouvelle embauche).

Je vous souhaite une bonne journée.