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Cumul pensions invalidité

Bonjour,
Je perçois une pension d’invalidité versée par la CCSS de Monaco.
Est-ce que cette pension est prise en compte dans le calcul du plafond de cumul pour une pension d’invalidité catégorie 1 de la CPAM ? Selon Article R.341-17 du Code de la sécurité sociale
Il précise que le plafond de cumul s’applique aux revenus d’activité ou de remplacement pouvant réduire la pension d’invalidité, sans mention spécifique des pensions étrangères.
La jurisprudence et les circulaires CPAM précisent que les pensions étrangères ne sont généralement pas prises en compte pour le plafond.
Merci

ninnou06

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Betty

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Bonjour ninnou06,

Les pensions d'invalidité versées par un organisme à l'étranger ne sont pas prises en compte dans le calcul de cumul des ressources. Il n'est donc pas nécessaire de la déclarer.

Si vous avez déjà complété votre déclaration de ressources avec le montant de votre pension monégasque, le service invalidité n'en tiendra pas compte.

Plus d'informations sur les ressources à déclarer dans cet article ameli : Déclaration de ressources et pension d’invalidité

Je vous souhaite une bonne journée.

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Betty
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