Bonjour, je viens vous demander conseil sur le fait qu'une conseillère de ma caisse des Hauts de Seine à qui j'apportais les duplicatas de mon dossier, m'a répondu que les soins dentaires effectués en Hongrie n'étaient pas pris en charge parce qu'il s'agissait de soins programmés et que seuls les soins inopinés sont pris en compte.
Beaucoup d'informations contradictoires circulent sur cette question. Il serait bon que le référentiel du code de la sécurité sociale soit connu des agents aux guichets. En l'occurrence l'article R-160.2
Donc l'agent a pris mes documents(facture de la clinique, document CERFA signé de la clinique, radios panoramiques avant/après et preuve de mon paiement par carte bancaire) tout en me disant ne vous faîtes pas trop d'illusion sur la PEC. Même si je sais que les implants dentaires ne sont pas pris en charge, il y a quand même tous les soins périphériques : extractions dentaires, etc....
Donc comment puis-je faire valoir mes droits de remboursement par la sécurité sociale ainsi que par ma mutuelle dans le cas d'une réponse négative.
En vous remerciant
Bien cordialement
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Bonjour Alinosh,
Dans un premier temps, je vous recommande de prendre connaissance de cette réponse du forum, relative à la prise en charge des soins dentaires dans un État membre de l'UE ou de l'Espace Économique Européen.
Comme indiqué, selon les soins réalisés, une demande d'accord préalable peut être requise pour bénéficier de la prise en charge.
En revanche, les soins dispensés dans un autre État membre de l'Union européenne, et qui ne sont pas soumis à autorisation préalable, seront remboursés dans les mêmes conditions que si les soins avaient été reçus en France, sous réserve que leur prise en charge soit prévue par la réglementation française.
Je vous souhaite une bonne journée.
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