Bonjour,
Je travaille dans la fonction publique sous quasi-statut (je ne suis pas fonctionnaire). Mon employeur n'applique pas la subrogation. J'ai perçu mon salaire habituel pendant mon arrêt de travail et mon congé maternité. Il a fait les démarches auprès de la CPAM pour que je reçoive les IJSS. J'ai donc reçu les IJSS (net). Maintenant il les prélève sur mes salaires. Quel montant dois-je rembourser à mon employeur pour ces IJSS ? Le brut ou le net (IJSS moins CSG et RDS) ?
Merci d'avance pour votre réponse
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Bonjour Juju,
Dans un premier temps, je vous conseille de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire le point sur l'attestation de salaire transmise par votre employeur pour le versement de vos indemnités journalières.
Ses coordonnées sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".
En fonction de l'attestation de salaire émise par votre employeur, si la subrogation n'a effectivement pas été demandée, il conviendra de prendre contact avec celui-ci afin de connaître le montant des sommes à reverser.
Bonne journée.
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Voir le profilÇa ne concerne pas la cpam.
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Inscrit(e) le 15/02/2019
Voir le profilBiensûr que si cela concerne les ijss qui sont reçues de la cpam.... quel montant mon employeur doit-il me prélever pour récupérer ces IJSS vu qu'il m'a payé mes salaires habituels pendant mon congé maternité ?
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilNon
Le rôle de la CPAM c’est de verser les indemnités journalières
Ce qu’il se passe en terme de retenue au niveau de l’employeur ou de complément de salaire, ça relève du droit du travail, mais ça ne relève pas de la CPAM
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Inscrit(e) le 15/02/2019
Voir le profilDonc vous n'avez pas la réponse...
Vous travaillez à la CPAM ?
Même si c'est lié à l'employeur, cette procédure a été mise en place par la CPAM et non par mon employeur... Je veux juste savoir s'il est dans son droit.
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilNon je ne travaille pas à la cpam. Mais un expert ameli quand il aura le temps vous répondra la même chose. Voir continuera à ignorer votre sujet. Alors que moi je suis gentille, je vous dis que ce n’est pas ici qu’il faut poser la question.
La réponse je l’ai si on peut étudier vos fiches de paye. Mais ici je me limite à répondre à ce qui relève de l’assurance maladie.
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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...
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