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Question en attente de réponse

Periode de référence Invalidité

Bonjour
J''ai perdu mon dernier "emploi stable" en mai 2024 et suis depuis au chomage indemnisé. Cette perte de travail était liée à mon état de santé mais officiellement la fin du contrat de travail ne le mentionne pas.
Ayant tenté plusieurs retours à l'emploi (7h par ci, 20h par là) j'ai fini par me resoudre à demander l'invalidité, mon état de santé détérioré rendant difficile mon quotidien.
Ma question est : en cas de chômage indemnisé, quelle période de référence sera retenue pour calculer mon droit administratif à l'attribution d'une pension?
Les 12 derniers mois des 25 ans AVANT chômage au cours desquels j'ai toujours travaillé ou les 12 derniers mois depuis ma dernière heure travaillée (ayant eu des missions ponctuelles durant mon chomage indemnisé)?
En effet sur les 12 derniers mois glissants je ne cumule ni 600h ni 2030 fois le smic, mais à partir du 1er jour de mon chomage et depuis que je travaille j'ai côtisé non stop (j'ai plus de 110 trimestres pour ma retraite).
Les délais de réponse de la CPAM sont très longs et je me fais un sang d'encre.
Dans le texte de loi "une periode de réference" est mentionnée mais il n'y a pas de précisions sur la determination de la période à retenir.
Enfin, que faire si mon dossier est rejeté malgré les éléments que je vous apporte (le médecin conseil a déjà validé le volet médical).
L'assistante sociale me dit que j'aurai mieux fait de me mettre en arrêt maladie avant de perdre mon emploi, je ne le savais pas.

Raphale

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Réponses

Elryn

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vu que vous n’avez travaillé que quelques heures par-ci par-là, vous avez dû avoir du chômage chaque mois. Du coup ce sera bien votre situation avant le chômage qui sera étudié.

Laetitia

  • 8502 réponses publiées

De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Raphale,

D'un point de vue administratif, vous devez justifier, à titre d'assuré social :
- soit avoir effectué au moins 600 heures de travail salarié ou assimilé au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédant la date d'examen des conditions de salariat ,
- soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois la valeur du SMIC horaire (en vigueur au 1er janvier qui précède la période de référence) au cours des douze mois civils précédant cette même date.

Ce qui signifie que l'examen des conditions de salariat s'apprécie soit à la date de l'interruption du travail suivie de l'invalidité, soit à la date de constatation médicale de l'état d'invalidité.

Vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour faire le point sur votre situation.

Vous pouvez prendre ce rendez-vous depuis la page d’accueil de votre compte ameli ou en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.