Bonjour ,
Suite au décès de ma mère qui percevait une rente accident du travail, le dernier trimestre a été réglé sur mon compte bancaire. Dois-je restituer ce montant au notaire pour la succession. Ma mère étant redevable de l'ASH du conseil départemental. Nous avons tous refusé la succession.
Merci
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Bonjour Bruno60,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements sur les règles de succession.
Je vous invite à interroger directement le notaire.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Laetitia a répondu
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