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Affiliation CPAM : Européennes inactives devenant étudiantes en France

Bonjour,

J’habite en France depuis 5 ans et je souhaite affilier ma mère et ma tante à l’Assurance Maladie française. Elles ont toutes deux la double nationalité : un passeport européen (non français) et un passeport d’un pays d’Amérique Latine. Elles sont arrivées en France en octobre 2024.

Jusqu’ici, elles n’étaient pas actives professionnellement. Elles se sont inscrites à France Travail en avril 2025 et commenceront un cours intensif de français en juillet 2025, puis un Diplôme Universitaire en FLE dès septembre 2025.

Leur première demande d’affiliation, en avril 2025, a été refusée au motif qu’elles étaient inactives. La CPAM leur a conseillé de souscrire une assurance privée. Depuis juin 2025, elles ont pourtant un bail à leurs noms et prévoient de suivre une formation avant de rechercher un emploi.

Le pays européen dont elles ont la nationalité a refusé de leur délivrer le formulaire S1, car elles n’y ont jamais été domiciliées ni travaillées. Elles étaient auparavant couvertes par une assurance privée dans leur pays d’Amérique Latine.

Ma question est la suivante : si je refais une demande d’affiliation avec les justificatifs de formation et d’inscription à France Travail, cela suffira-t-il pour qu’elles soient affiliées en tant qu’étudiantes ?

Cordialement

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Réponses

Betty

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Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...

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Bonjour sarahfmb,

Les étudiants n'ont pas d'inscription à effectuer s'ils sont affiliés auprès d'un organisme d'assurance maladie européen, car ce dernier peut leur remettre une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) pour la prise en charge de leurs soins en France.

Pour bénéficier de l’ouverture de droits à l'Assurance Maladie française, votre mère et votre tante doivent être inscrites dans un établissement agréé, ne pas bénéficier d'une couverture maladie dans un pays européen, ni d'une assurance privée.

Si tel est le cas, elles pourront s'inscrire directement depuis le site etudiant-etranger.ameli.fr

L'attestation d'inscription à France Travail ne devra pas être transmise lors de la demande d'affiliation.

Je vous souhaite une bonne journée.