Bonjour
Est-ce qu’une indemnité transactionnelle figurant sur un bulletin de salaire compte pour le calcul des ij maternité ?
J’étais salariée, j’ai été licenciée pour un motif personnel j’ai subi un préjudice et pour éviter un procès nous avons fait un accord.
Cet accord est postérieur à la rupture de travail mais
je précise qu’il est écrit que c’est une regul d’une période travaillée + indemnité transactionnelle. De plus, cette indemnité a été soumise à cotisations sociales etc.
Comme elle a été soumise à cotisations sociales mon avis pencherait pour le fait qu’elle puisse compter mais j’aimerai être sure svp avant d’envoyer mes papiers relatifs au calcul de mes ij maternité.
Merci de votre aide
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Bonjour Mc,
Dans un premier temps, je vous informe que si l'indemnité transactionnelle dont vous avez bénéficié est soumise à cotisation et si elle apparaît sur un des bulletins de salaire de la période de référence servant au calcul de votre indemnité journalière, alors cette indemnité sera prise en compte.
Je vous suggère dans un second temps la lecture de ces topics qui font le point sur la période de référence pour l'étude des droits au congé maternité :
- si vous êtes indemnisée par France Travail
- si vous n'êtes pas indemnisée par France travail.
Au vu de votre situation, je vous conseille de contacter via la messagerie de votre compte ameli votre caisse d'assurance maladie qui vous indiquera la liste des pièces dont elle aura besoin au début de votre congé maternité pour effectuer l'étude de vos droits.
Vous avez également la possibilité, si vous le souhaitez, de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli web (via l'application, seul le rendez-vous téléphonique est disponible) dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" en séléctionnant le motif : "Congé maternité".
Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.
Vous pouvez vérifier les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilNon pas forcément parce que c’est la date de paiement qui compte
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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