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Affiliation

Bonjour,

Je me permets de vous écrire ici car j’essaie de clarifier une situation concernant ma demande d’affiliation à la CPAM.

Lors d’un premier appel, on m’a indiqué qu’un contrat de travail suffisait. Après envoi du dossier, j’ai reçu un courrier demandant trois fiches de paie, puis, lors d’un second appel, on m’a dit qu’une seule fiche suffisait.

Ce n’est pas tant le fait de devoir fournir une fiche de paie (je la recevrai d’ici deux semaines), mais simplement de comprendre quelle est la règle exacte.
Sur le formulaire CERFA 15763*02, il est précisé qu’un contrat de travail ou une fiche de paie est accepté.

Auriez-vous la possibilité de me confirmer ce point ?
Merci beaucoup par avance pour votre aide.

Sery

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Marlène

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Bonjour Sery,

Dans le cas d'une première affiliation sous critère d'activité, le formulaire S1106 doit être accompagné d’une photocopie d'un bulletin de salaire, un contrat de travail ou un document équivalent.

Votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) peut être amenée à vous réclamer des documents complémentaires pour vérifications.

Bonne journée à vous.

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Marlène
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Elryn

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En effet, le contrat de travail doit être suffisant

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Sery

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Ce n'est pas une première affiliation, j'ai ete affilié pendant 48 ans

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Elryn

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Oui, mais dès lors que vos droits ont été interrompus, c’est la même chose

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Elryn
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Sery

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Bon si je post comme ca, est ce que je vqis etre censuré : Donc reponse officielle

Bonjour Monsieur,

C’est avec la plus grande attention que j’ai pris connaissance de votre question adressée sur le compte Linkedin de la CPAM de l’Eure.

Dans votre cas il s’agit d’une réouverture de droit suite à une fermeture pour résidence hors de France (départ à l’étranger).

Le contrat de travail seul permet l’ouverture des droits. Cependant il me manque la copie de votre pièce d’identité.

Pouvez-vous me faire parvenir la copie de votre pièce d’identité.

En vous remercient de votre compréhension.

Bien cordialement,

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Sery
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