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Capital deces

Bonjour
Le pere de ma fille est decedee debut février 2025 ma fille a 17 ans nous n'étions pas mariée il avait pas la garde mais payait une pension alimentaire cela fait 3 mois que je demande le capital deces pour ma fille a son employeur sachant qu'il était agent de maintenance dans un lycee il etait pas mariée et son employeur ne me répond pas alors sue je lui ai envoyé extrait de date de naissance carte d identité livret de famille certificat de décès ils me disent qu eperement son père n'avait pas declarer sa fille a son travail ont tils le droit de ne rien verser a ma fille?

Angenath

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Elryn

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Cela ne concerne pas la CPAM si ce n’est pas à la CPAM de verser ce capital

Bonjour Angenath,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Vous pouvez cependant consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous suggère également la lecture de cet article du site service-public.fr intitulé : "Capital décès dans la fonction publique" qui fait le point sur les conditions d'accès au capital décès pour les personnes à charge d'un agent public en activité.

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.