Bonjour, j'étais jusqu'à présent en arrêt maladie sous ALD. La CPAM vient de m'informer que j'allais passer en invalidité de 2ième catégorie. Je suis a 6 mois de mes 62 ans et je m'inquiète pour mon niveau de revenu. Dans le forum il semble possible de faire une demande à la CPAM pour maintenir l'invalidité si je reprends une activité même partielle. Pour ma part, ma seule possibilité est d'avoir une activité d'indépendant.
J'ai une SASU qui n'a jamais été active et qui a été ouverte bien avant ma maladie. Est ce que le maintien de la rente d'invalidité est possible si j'envoie à vos services ce Kbis en essayant de relancer la sasu et dégager un petit revenu? pas sur qu'un revenu puisse être dégager dans les premiers 6 mois !! quels document vous faut il ? Merci pour vos précisions
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Bonjour Anne,
Pour obtenir de plus amples informations sur le dispositif de maintien de la pension d'invalidité au delà de 62 ans, je vous recommande la lecture de ce topic intitulé "62 ans : Maintien pension invalidité, salarié en arrêt maladie, création micro-entreprise ?".
Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également dans le cadre d'une Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilMerci Elodie mais malheureusement le niveau de précision n'est pas assez bon pour faire face sereinement à notre administration. Je sais que vous êtes trés sollicité mais j'ai besoin d'avoir un niveau de précision plus important.
Mon cas en 2 ligne: Salarié arrété par les médecins et mis en ALD. Licencié en cours de maladie. La CPAM me communique que je passe en invalidité de catégorie 2 dans 15 jours. Donc plus d'IJ qui courraient encore pendant plus d'un an, mais rente d'invalidité. Suis a 8 mois de mes 62 ans.
Compte tenu de ma pathologie, je n'ai d'autre choix pour maintenir ma rente d'invalidité que d'avoir une activité indépendante.
Mes questions:
1) Est ce que tous les statuts de travailleurs indépendants (auto entrepreneur, sasu, eurl..) ouvrent la porte à un possible maintient de la rente d'invalidité ? Même si vous étiez salarié avant?
2) Y a t il un minimum de temps d'activité d'indépendant nécessaire avant les 62 ans ?
3) La demande de maintient de la rente doit se faire dans les 6 mois avant les 62 ans ? On lit sur le forum que quand la demande se fait trop tot ce n'est pas forcément traité et quand elle est faite trop tard ca devient compliqué. Donc en toute logique ma question est : idéalement combien de temps avant les 62 ans la demande de maintient doit être faite
4) Pouvez vous communiquer au forum la liste exhaustive des preuves prouvant l'exercice d'une activité de non salarié
5) Que ce passe t'il si la société est trop récente et que les cotisations n'ont pas été payées/pas encore été réclamées?
6) Que se passe t il si la société n'a pas pu encore facturer dans les tous premiers mois de son activité (ONA semblait dire que cela était OK)
Merci pour vos précisions car je ne peux me permettre d'être mis à la retraite d'office compte tenu de mes ressources et du nombres de mes trimestres. En vous remerciant
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Bonjour Anne,
En effet, tous les statuts de travailleurs indépendants permettent de maintenir la pension d'invalidité versée par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) au delà de 62 ans en justifiant d'une activité non salariée avec cotisation réglées de moins de 3 mois pour une société active ou depuis moins de deux ans une fois les cotisations cessées. Il n'y a donc pas de temps d'activité minimum à réalisé avant les 62 ans. Le potentiel statut de salarié précédent n'a pas d'incidence.
Vous devrez, donc produire des justificatifs d'activité
réguliers par le biais de vos déclarations de situation et de ressources
qui vous seront envoyées mensuellement. Votre caisse vous précisera
lesquels et dans quel délai en fonction de la situation.
Dès que l'activité professionnelle prend fin, le dispositif de recul s'arrête et au plus tard 5 ans après l'âge théorique de départ à la retraite. Cependant, en l'absence de revenus déclarés pendant plus de deux ans, le maintien de la pension d'invalidité cessera.
Toutefois, ces situations particulières et leur traitement demeurent à l'appréciation de la caisse en charge du dossier d'invalidité. Je vous conseille donc, de vous soumettre aux demandes de justificatifs qu'elle estimera nécessaire au maintien de votre situation. Et en cas de doute ou de difficultés, n'hésitez pas à prendre un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.
Toutes les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.
Je vous souhaite une bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
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Élodie a répondu
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