Bonjour,
J'aurais besoin d'aide suite à 2 problèmes administratifs dans le cadre d'un arrêt maladie sur lesquels les demandes de mon employeur et les réponses de mon médecin traitant sont contradictoires.
Je suis en arrêt maladie depuis mi-décembre. J'ai repris en mi-temps thérapeutique début mai, en accord avec mon employeur. Je lui ai fourni l'arrêt de travail fait par mon médecin où était coché "Reprise en temps partiel thérapeutique" et indiqué les dates, ainsi qu'un courrier de la médecine du travail qui précisait une reprise à 50% et des recos sur l'organisation de la reprise. La reprise s'étant mal passée, mon médecin m'a remise en arrêt à temps plein avant la fin de la prescription de TPT. Elle m'a fait un arrêt de prolongation, avec de nouvelles dates, qui a été validé par la CPAM.
Aujourd'hui mon employeur me demande un courrier complémentaire du médecin pour le TPT où elle préciserait les 50% (pour les 15 jours que j'ai fait) ainsi qu'une modification du dernier arrêt de travail temps (car il estime que c'est un nouvel arrêt initial et pas une prolongation).
Mon médecin traitant refuse de faire ces papiers car elle me dit que l'employeur n'a pas à me demander cela. Mais de son côté mon employeur me dit qu'il ne peut pas traiter ma situation sans ces documents (il pratique la subrogation et me reverse donc mes indemnités)
Je suis un peu perdue et j'ai peur de ne pas avoir de paiements pour le mois... Qui a "raison" et que puis-je faire ?
Merci beaucoup !
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Bonjour MKR35,
Les modalités d’application du mi-temps thérapeutique dans l’entreprise sont à discuter avec le médecin du travail et votre employeur.
Votre médecin traitant établit les prescriptions d'arrêt de travail en fonction de votre état de santé.
Votre employeur peut refuser le temps partiel thérapeutique s’il le juge incompatible avec le fonctionnement de l’entreprise. Dans ce cas, c’est avec le médecin du travail qu’il faudra réévaluer votre situation.
En ce qui concerne la modification de votre arrêt de travail en temps complet qui suit votre temps partiel , vous trouverez plus de détails dans ce topic intitulé "Arrêt maladie pendant mi temps thérapeutique ?"
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilLe médecin pouvait tout à fait cocher prolongation même si c’est un arrêt initial quand même au niveau secu (avec carence si vous n’êtes pas en ALD).
Le médecin traitant n’a pas de % de travail à indiquer c’est la prerogative du médecin du travail.
Conclusion:
Concernant les 50%: votre médecin n’a en effet rien à faire et votre employeur doit se contenter du seul document valable: celui du médecin du travail
Concernant votre arrêt: le médecin a eu raison de cocher prolongation et cela n’entrave absolument pas le traitement de votre dossier d’indemnités journalières
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
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