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Création d’une entreprise (LLC USA) sans revenu personnel : impact sur pension ?

Bonjour,

Je suis actuellement en situation d’invalidité cat 2

Je souhaiterais créer une entreprise sous forme de LLC enregistrée aux États-Unis afin de développer une petite activité en ligne. Je précise que je ne prévois pas de me verser de rémunération depuis cette société. Il s’agirait simplement de faire vivre une structure, sans distribution de revenus personnels.

Dans ce contexte, j’ai plusieurs questions :
• Si je ne perçois aucun salaire ni dividende de cette LLC, est-ce que les bénéfices générés par la société seront pris en compte dans le calcul de ma pension d’invalidité ?
• Y a-t-il une obligation de déclaration à la CPAM dans ce cas, même sans revenu perçu personnellement ?
• Existe-t-il une règle précise ou un seuil de tolérance pour ce type de situation ?

Je souhaite rester parfaitement transparente vis-à-vis de la CPAM, tout en exerçant une activité modeste compatible avec mon état de santé.

Lina

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Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Lina,

Votre pension peut être diminuée ou suspendue puis reprendre en fonction des déclarations de ressources que vous transmettez périodiquement.

Selon le régime d'imposition auquel est soumise votre entreprise, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) retiendra des éléments différents.

Ainsi, si votre entreprise est soumise à l'impôt sur les sociétés, seront retenus votre rémunération et les dividendes distribués. L'ensemble de ces revenus sera majoré de 125%.

Si votre entreprise est soumise à l'impôt sur les revenus, le montant net déclaré majoré de 125% sera à considérer.

Enfin, votre situation nécessitant une étude personnalisée, je vous conseille vivement de contacter votre CPAM, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Vous pouvez en parallèle vous rapprocher de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour vous assurer des spécificités liées aux entreprises basées à l'étranger.

Bonne journée.

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Laetitia
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Autres réponses

Fanny

  • 741 réponses publiées

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Bonjour Lina,

Nous avons bien pris connaissance de votre question. Celle-ci demande des recherches complémentaires.

Nous revenons vers-vous dès que possible. Vous recevrez alors une notification par mail vous indiquant la publication de notre réponse.

Bonne journée.

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Fanny
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