Bonjour,
En Décembre 2024, j'ai fait une demande de reconnaissance en maladie professionelle, l'origine datant de 2022.
Comme j'étais en arrêt de travail depuis 02/24 et que j'ai ensuite subi 3 opérations lourdes du dos, j'ai été mise en invalidité cat 2 par la CPAM avec effet au 01/05/25.
Le médecin du travail m'a le 19/05 déclarée inapte à tout travail en excluant toute possibilité de reclassement.
La semaine passée, j'ai reçu un courrier de la CPAM m'informant que ma demande de reconnaissance avait été acceptée, et mon employeur va je pense lancer la procédure de licenciement car je dois ce jour aller chercher 2 lettre recommandées...
Ma question: Ce licenciement pour inaptitude le sera-t-il pour inaptitue professionnelle ou non-professionnelle ?
En effet, les règles d'indemnisation en cas d'inaptitude prof. sont très différentes. L'inspection du travail m'avait indiqué qu'en cas de licenciement pour inaptitude non-prof, si une reconnaissance survenait ultérieurement, alors je devrais me tourner vers mon employeur pour demander rétroactivement l'application des règles relatives au licenciement pour origine professionnelle, soit en particulier le doublement de la prime de licenciement...
Merci par avance de vos éclaircissements.
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Bonjour Lapinette51,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.
Vous pouvez cependant consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), si besoin.
Je vous précise toutefois, que vous ne pourrez pas cumuler une rente pour maladie professionnelle pour le même motif médical que la pension d'invalidité qui vous a déjà été attribuée.
Dans votre situation, je vous conseille donc de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli web (via l'application, seul le rendez-vous téléphonique est disponible) dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous". Cela vous permettra de faire le point sur votre situation et vos démarches futures.
Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.
Vous pouvez vérifier les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilBonjour et merci...
Concernant le changement au niveau des indemnités de licenciement ( doublement de celles-ci et idemnité compensatrice de préavis ), c'est bien effectif dès lors que la reconnaissance de maladie intervient avant le licenciement, ce qui est bien le cas. Cette information vient de l'inspection du travail, appelée ce mardi.
De plus, et via la même réponse, si une demande de maladie professionnelle se trouve être acceptée après un licenciement pour inaptitude non-professionnelle, alors il faut se tourner vers l'employeur pour lui demander à titre rétro actif, les avantages spécifiques cités entre parenthèses...
Cela peut servi à d'autres, car si la DRH de mon entreprise ne semble pas informée de ces spécificités propres à la maladie professionnelle, que dire du niveau de connaissance de la plupart des employés à ce sujet ?
Je serai en retraite au 01/09 de cette année, ayant 62 ans fin aout, donc fin à cette date de la pension d'invalidité... Par contre, une personne du service maladie prof. et accidents de travail m'avait indiqué qu'en cas de reconnaissance je devais ensuite voir mon médecin pour qu'il établisse ou pas un certificat de consolidation, ce qui sera fait vendredi.
J"'ai toutefois effectivement pris rv tél. pour plus d'onformations.
Merci beaucoup pour votre réponse.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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