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Subrogation

Bonjour,

Suite à un accident du travail, mon employeur a perçu les indemnités journalières via la subrogation. Il m’a versé uniquement le maintien de salaire.

Il affirme qu’il garde les IJSS et que je n’ai droit qu’à ce maintien. Pourtant, le montant qu’il a perçu de la CPAM est bien supérieur à ce qu’il m’a versé.

Puis-je réclamer la différence ?

Merci pour votre aide.

Hanna

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Réponse approuvée par Hanna

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Bonjour Hanna,

Si votre employeur a demandé la subrogation, il doit alors vous verser, au minimum, le montant des indemnités journalières qu'il a perçues.

Vous trouverez des informations à ce sujet en consultant ce topic intitulé "L'employeur doit-il verser la totalité des IJ qu'il reçoit dans le cadre de la subrogation?".

En cas de litige, je vous invite à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Bonne journée.

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Elryn

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Contactez l’inspection du travail et demandez à votre cpam de faire cesser la subrogation