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Article loi IJSS

Bonjour,

Mon employeur me soutient qu'il n'a pas à me reverser les IJSS nettes mais qu'il doit déduire les cotisations employeurs.
Avez-vous les articles de lois précisant que ce sont les ijss nettes qui doivent être versées au salarié?
Merci

Gaston

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Marlène

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Bonjour Gaston,

Dans le cadre de la subrogation, votre employeur est tenu de vous reverser la totalité des indemnités journalières qu'il a perçues de la part de l'Assurance Maladie.

Je vous informe que vous avez accès au montant des indemnités journalières qui lui ont été versées dans la rubrique "Mes paiements" de votre compte ameli.

Je vous propose de consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) pour toutes questions liées au droit du travail.

Bonne journée.

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Marlène
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Elryn

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Ça relève du droit du travail

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Elryn
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