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Succession d'arrêts sur 3 ALD différentes

Bonjour,

J'ai une question très complexe, dont je ne trouve pas la réponse sur les différents textes de loi qui existent.

Je vous explique:
Je suis en arrêt depuis 2016 pour trois pathologies differentes.
De 2016 à 2019, arret en lien avec l'ALD 1
De 2019 à 2022, arrêt en lien avec l'ALD 2
De 2022 à ce jour, arrêt en lien avec l'ALD 3.

Mes trois ALD sont des ALD30, exonérantes.

En 2016 j'avais cumulé 13 mois de travail. Et un mois avant la fin de mon contrat a débuté mon premier arrêt.
Donc, le calcul de mon indemnité était basé sur les salaires perçus lors de cette activité.
En 2019, j'épuise les 3 ans de droit au IJSS de l’ALD 1, puis l'on bascule sur l’ALD 2 le lendemain (arrêt initial, pas de prolongation), pour laquelle je suis indemnisée, avec le même montant journalier d'IJSS.
1) Quel article de loi m'a permis de bénéficier de ce maintien de droit ?
2) Les 3 ans d'IJ sont considéré comme du travail assimilé? Je ne trouve pas de texte de loi concernant le travail assimilé, je ne connais pas cette notion. (vu sur un autre topic)

Ensuite, j'épuise mes droits IJSS sur mon arrêt concernant l'ALD 2 en Avril 2022. Inscrite au chômage indemnisé ARE d'Avril 2022 à Juillet 2022, me permet de bénéficier à nouveau d'IJSS.
3) Pourquoi ? Sur quelle base ? Quelle loi ?

Si vous pouviez éclairer ma lanterne, je vous en serais vraiment reconnaissante.
En vous remerciant par avance.

Bien cordialement

apinklife5708

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Bonjour apinklife5708,

Pour des raisons de confidentialité, nous n'avons pas accès à vos données personnelles sur ce forum. Je vous invite à contacter directement votre caisse d'assurance maladie (CPAM) afin de faire un point complet sur votre dossier et obtenir des réponses adaptées à votre situation.

Vous pouvez la contacter directement depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Dans l'attente et pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur ameli.fr, dans la rubrique "Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités journalières".

Je vous souhaite une très bonne journée. 

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1: vous avez droit à 3 ans d’IJ par ALD et quand il y a des arrêts on regarde les 12 mois avant l’arrêt. Donc c’est normal

2: ça dépend ce pour quoi vous l’entendez

3: quand on est au chômage, on a droit à des IJ si on est en arrêt. On regarde la situation avant chômage: vous étiez en arrêt, on regarde avant les arrêts: vous aviez cotisé = vous avez droit aux IJ.

apinklife5708

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Bonjour Elryn,

Merci pour cette réponse.

1) Si on regarde les 12 moi avant l'arrêt sur l'ALD 2, j'étais en arrêt sur l'ALD 1. Donc qu'est-ce qui m'a permis d'être indemnisée?

2) Normalement si je comprends bien, lors de mon arrêt ALD 1, n'ayant plus d'emploi, j'ai été mise en maintien de droit, c'est bien ça? Mais lorsque je suis passé sur l'arrêt ALD 2, je n'avais plus de maintien de droit? Ou bien est-ce que les trois ans d'ALD 1 m'ont value les 6h/jour d'assimilé ? Ce qui m'aurai donc permis d'être indemnisée?

3) Quand on est au chômage, est-on sur un maintien de droit ? La situation avant chômage j'étais donc bien en arrêt ALD 2, et avant l'arrêt ALD 2 j'ai été en activité, mais il faut remonté 6 ans en arrière. J'ai cotisé d'accord, mais j'ai été largement indemnisée par rapport à ce que j'ai cotisé. Je peux pas cotiser un an et être indemnisée 7 ans non ?

Si vous avez des texte de loi, je vous en remercie.

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1: ben ils ont regardé encore avant du coup. Mais en effet les périodes d'arret sont comptés comme travaillées

2: vous n'avez pas été en maintien de droits. Vous avez fini vos droits à l'ALD 1 ca passe à l''ALD 2. Point.

3: et bien si quand on a des ALD c'est possible. Même si en général le service médical met fin avant en passant les gens en invalidité. Mais en soit, votre situation est parfaitement légale. Quand on est au chomage, on a en effet les mêmes droits qu'avant chomage; Avant chomage vous étiez en maladie, et vous aviez des droits...

Honnetement, vous pouvez regarder le code de la sécurité sociale mais votre situation correspond à une trentaine d'articles différents rédigés en des termes juridiques très complexes.

apinklife5708

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Encore une fois merci pour cette réponse, vous faites un travail formidable (et de titan!)

1) et 2) Donc la période de travail de 13 mois est simplement et uniquement utilisé en référence pour le calcul de l'indemnité dans mon cas si ce n'est pas un maintien de droit? Parce que depuis 2016, je n'ai plus d'emploi. Donc normalement pour une personne qui n'a plus d'emploi il y a un maintien de droit?

3) D'accord, alors avec tout ça, est-ce que on peut également comptabiliser les jours indemnisée comme étant des heures assimilée pour le rechargement des droits des autres ALD?

Oui j'ai plein de texte de loi et la circulaire interministérielle qui réponds à pas mal de mes question, mais la ou je tique c'est sur le basculement d'une ALD à une autre, sans reprise d'activité, que je tique. Dans ce cas là, il n'y a aucun texte.