IJ ALD travailleur indépendant indemnités au delà de 90 j

Bonjour Georges07,

Pour les professions libérales (y compris PAMC), l'indemnité journalière sans affection de longue durée (ALD) est servie au maximum pendant 87 jours consécutifs pour une même incapacité de travail. Plusieurs arrêts de 87 jours peuvent être indemnisés, dans la limite de 360 IJ sur une période de 3 ans glissants.

Pour les arrêts en rapport avec une affection de longue durée, une seule carence est retenue pour les différents arrêts en rapport avec la même affection (art. D622-12 du CSS). L'indemnité journalière est servie au maximum pendant 87 jours consécutifs pour la première incapacité de travail. Les rechutes ALD sont indemnisées au maximum pour
90 jours.

Plusieurs arrêts de 90 jours maximum pour une même incapacité de travail peuvent être indemnisés :
- pour une affection longue durée exonérante (ALD) ou non exonérante (A93),
- pendant une durée maximale de 3 ans
- calculée de date à date pour chaque affection, à partir du 1er arrêt en rapport avec cette affection.

Un arrêt de travail, suivant une reprise d’activité, doit être considéré comme un nouvel arrêt ouvrant droit à une période d’indemnisation de 90 jours.

Si le délai entre 2 arrêts est inférieur ou égal à 48h, la reprise d’indemnisation se fera sans carence, le nouvel arrêt étant considéré comme une suite de l’arrêt précédent. Les jours non prescrits ne seront pas indemnisés, le versement reprendra au 1er jour du nouvel arrêt. La période d’indemnisation de 90 jours sera comptabilisée à compter de l’arrêt initial. Si le délai entre la fin de la première prescription et le début de la deuxième prescription est supérieur à 2 jours, elles seront traitées comme des arrêts initiaux.

Exemples d’application :
Exemple 1
Activité PL Arrêt de travail initial Prolongation d'arrêt
Du 03/07/2021 au 03/09/2024 Du 04/09/2024 au 20/10/2024
Carence : 3 jours
et indemnisation jusqu’au 03/09/2024 IJ du 04/09/2024 au 30/09/2024 car
fin des 90 jours le 30/09/2024

L’arrêt n’est pas indemnisé jusqu’à son terme (compteur atteint).

Exemple 2
Activité PL Arrêt de travail initial Reprise activité PL Arrêt de travail initial
Du 03/07/2024 au 03/09/2024 Du 04/09/2024 au 20/10/2024 Du 21/10/2024 au 15/12/2024
Carence : 3 jours
Durée de versement IJ : 60 jours Carence : 3 jours
Durée de versement IJ : 53 jours

Une nouvelle période de 87 jours d’indemnisation est ouverte pour la nouvelle incapacité de travail débutant le 21/10/2024.

Exemple 3
Activité PL
Arrêt de travail initial
hors ALD
Pas de prescription

Arrêt de travail initial lié à une ALD
Du 03/07/2024 au 03/09/2024 Du 04/09/2024 au 05/09/2024 Du 06/09/2024 au 06/11/2024
Carence : 3 jours
Durée de versement IJ : 60 jours Carence : 3 jours
Durée de versement IJ : 62 jours

Bonne journée

Bonjour Georges07,

Le point de départ de l'indemnité journalière est le 4ème jour de l'incapacité de travail.
Le délai de carence est donc de 3 jours.

Ce délai ne s'applique, pour une période de 3 ans, qu'au premier des arrêts de travail, dus à une même affection au titre de l'article L324-1 (affection de longue durée).

Une seule carence est retenue pour les différents arrêts en rapport avec la même affection de longue durée (ALD). L'indemnité journalière est servie au maximum pendant 87 jours consécutifs pour la première incapacité de travail. Les rechutes ALD sont indemnisées au maximum pour 90 jours.

Dans votre exemple, les 3 jours de carence sont comptabilisés (du 03/07 au 05/07) puis 87 jours indemnisés (du 06/07 au 30/09), les jours prescrits au-delà du 30/09 ne sont pas indemnisables.

Pour un même motif médical d'arrêt, si le délai entre 2 arrêts est inférieur ou égal à 48h, la reprise d’indemnisation se fera sans carence, le nouvel arrêt étant considéré comme une suite de l’arrêt précédent. Les jours non prescrits ne seront pas indemnisés, le versement reprendra au 1er jour du nouvel arrêt. La période d’indemnisation de 90 jours sera comptabilisée à compter de l’arrêt initial. Si le compteur a déjà été atteint sur l'arrêt initial, il n'y aura pas de paiement sur la prolongation. Au-delà, la caisse de prévoyance peut prendre le relai.

Cependant, en cas de réclamation, s’il est établi que le motif des 2 arrêts successifs est différent, il est possible de ne pas considérer le second arrêt comme une prolongation mais comme un nouvel arrêt. Un nouveau compteur de 90 jours sera donc appliqué.

Si le délai d'interruption de l'arrêt entre deux arrêts de même motif est supérieur à 48h et qu'il y a reprise de travail, alors un nouveau compteur de 90 jours est appliqué. Si l'arrêt est en rapport avec une ALD, il n'y a pas de nouveau délai de carence retenu.

Votre première réflexion est bonne.

Il faut qu'il y ait reprise de travail entre deux arrêts pour qu'un nouveau compteur soit mis en place ou qu'il n'y ait pas de prescription d'arrêt entre les deux arrêts.

Si le médecin prescripteur s'est trompé lors de sa première prescription d'arrêt, il peut rédiger un avis d'arrêt de travail rectificatif en mentionnant "Annule et remplace l'arrêt du ...". Il doit cependant indiquer la date de départ de l'arrêt dans la date de réalisation de cet arrêt rectificatif.

C'est ensuite le médecin conseil qui valide ou non cet arrêt.

Au vu des situations particulières que vous évoquez et pour obtenir une réponse personnalisée, l'idéal serait de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Un rendez-vous pourra vous être proposé.

Bonne journée.