Bonjour
Je suis en ALD, travailleur indépendant
J’ai été hospitalisée du 12/11 au 19/11, puis suis en arret du 20/11 au 21/2/2025
Il m’est dit qu’ « au vu de mon statut professionnel, la réglementation prévoit que les
arrêts de travail sont indemnisables pendant 87 jours après application d'un délai de carence de 3 jours, soit un total de 90 jours maximum ». En conséquence, on me dit que je ne serai plus indemnisée au-delà du 9/2/2025.
Or, il me semble que :
• c’est la durée totale d'un même arrêt qui ne peut excéder 90 jours.
• pour les arrêts à temps plein en rapport avec une ALD, il est possible de bénéficier de 3 ans d'indemnités journalières.
Qu’en est-il ? Quelles sont les sources réglementaires pour les indépendants ?
Merci
Cordialement
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Voir le profilBonjour et merci Mathilde de cette réponse, qui m'amène de nouvelles questions
Les professionnels libéraux sont une catégorie d’indépendants, ci-dessous je ne parle bien que du cas de profession libérale : pour ma part consultant et formateur
J’ai lu plusieurs posts en effet, et voici ce que j’en comprends et les questions
1-D’apres ce que j’ai compris, il faut donc « enchainer » 4 cycles de 90 jours pour arriver à 360 j sur une année : c’est bien cela ?
2-J’ai également relevé que chaque cycle doit etre espacé de 48 h minimum au titre de « reprise d’activité », ce qui m’amène les réflexions et questions suivantes :
Merci d'avance pour vos réponses.
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour Georges07,
Pour les professions libérales (y compris PAMC), l'indemnité journalière sans affection de longue durée (ALD) est servie au maximum pendant 87 jours consécutifs pour une même incapacité de travail. Plusieurs arrêts de 87 jours peuvent être indemnisés, dans la limite de 360 IJ sur une période de 3 ans glissants.
Pour les arrêts en rapport avec une affection de longue durée, une seule carence est retenue pour les différents arrêts en rapport avec la même affection (art. D622-12 du CSS). L'indemnité journalière est servie au maximum pendant 87 jours consécutifs pour la première incapacité de travail. Les rechutes ALD sont indemnisées au maximum pour
90 jours.
Plusieurs arrêts de 90 jours maximum pour une même incapacité de travail peuvent être indemnisés :
- pour une affection longue durée exonérante (ALD) ou non exonérante (A93),
- pendant une durée maximale de 3 ans
- calculée de date à date pour chaque affection, à partir du 1er arrêt en rapport avec cette affection.
Un arrêt de travail, suivant une reprise d’activité, doit être considéré comme un nouvel arrêt ouvrant droit à une période d’indemnisation de 90 jours.
Si le délai entre 2 arrêts est inférieur ou égal à 48h, la reprise d’indemnisation se fera sans carence, le nouvel arrêt étant considéré comme une suite de l’arrêt précédent. Les jours non prescrits ne seront pas indemnisés, le versement reprendra au 1er jour du nouvel arrêt. La période d’indemnisation de 90 jours sera comptabilisée à compter de l’arrêt initial. Si le délai entre la fin de la première prescription et le début de la deuxième prescription est supérieur à 2 jours, elles seront traitées comme des arrêts initiaux.
Exemples d’application :
Exemple 1
Activité PL Arrêt de travail initial Prolongation d'arrêt
Du 03/07/2021 au 03/09/2024 Du 04/09/2024 au 20/10/2024
Carence : 3 jours
et indemnisation jusqu’au 03/09/2024 IJ du 04/09/2024 au 30/09/2024 car
fin des 90 jours le 30/09/2024
L’arrêt n’est pas indemnisé jusqu’à son terme (compteur atteint).
Exemple 2
Activité PL Arrêt de travail initial Reprise activité PL Arrêt de travail initial
Du 03/07/2024 au 03/09/2024 Du 04/09/2024 au 20/10/2024 Du 21/10/2024 au 15/12/2024
Carence : 3 jours
Durée de versement IJ : 60 jours Carence : 3 jours
Durée de versement IJ : 53 jours
Une nouvelle période de 87 jours d’indemnisation est ouverte pour la nouvelle incapacité de travail débutant le 21/10/2024.
Exemple 3
Activité PL
Arrêt de travail initial
hors ALD
Pas de prescription
Arrêt de travail initial lié à une ALD
Du 03/07/2024 au 03/09/2024 Du 04/09/2024 au 05/09/2024 Du 06/09/2024 au 06/11/2024
Carence : 3 jours
Durée de versement IJ : 60 jours Carence : 3 jours
Durée de versement IJ : 62 jours
Bonne journée
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