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Modification arrêt maladie pour prise en charge prévoyance

Mon épouse avait quitté son emploi dans le cadre d'un rupture conventionnelle et bénéficiait de la portabilité de ses droits pour la mutuelle et pour la prévoyance.
Ses allocations chômages étaient suspendues du fait de son congés maternité. Quelques semaines après son accouchement, elle a été victime d'un AVC et est depuis toujours en arrêt maladie (avec ALD). L'hopital, neuro, dans lequel elle a été admise pour son AVC n'a pas prescrit d'arrêt maladie durant toute son hospitalisation car elle était en congés maternité. A la suite de son hospitalisation, elle a intégré un Centre de Rééducation.

L'arrêt maladie relatif à cet AVC n'a été déclaré qu'à la fin du congés maternité, alors qu'elle était déjà en rééducation. Sauf qu'à cette date, la portabilité de mon épouse était terminée, et la compagnie de prévoyance refuse de prendre en charge financièrement l'arrêt maladie pour ce motif.

Outre les recours contre la compagnie pour faire valoir la date de survenance de l'AVC, est-il possible avec le concours de la CPAM de faire modifier la date d'un arrêt maladie afin que soit pris en compte la date de l'évènement médical (dans le cas d'un AVC avec hospitalisation en soin intensif c'est relatif aisé à prouver) et non pas la date de l'arrêt prescrit par le médecin traitant une fois le congés maternité terminé ? Ainsi modifié, l'AVC serait ainsi reconnu comme étant survenu pendant le délai de portabilité …

Vous remerciant grandement pour votre aide et vos lumières,

Lullaby75

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Lullaby75,

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez.

Je vous invite à vérifier auprès du médecin en charge du suivi de votre épouse, s'il peut établir un arrêt de travail dès la date de survenue de l'accident vasculaire cérébral (AVC). N'hésitez pas à lui faire part de votre situation. Vous pourrez ainsi fournir une copie du volet 3 à votre prévoyance.

En cas de chevauchement de périodes d'arrêt de travail pour motifs différents, en l’occurrence maladie et maternité, l'Assurance Maladie verse l'indemnité la plus avantageuse. Malgré la prise en compte de cet arrêt, votre conjointe conservera donc son indemnisation en maternité jusqu'à la fin du congé.

En revanche, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant le régime général de l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements concernant un éventuel recours auprès de l'organisme de prévoyance.

Enfin, pour toute réponse personnalisée, vous avez également la possibilité d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ​via l’Espace d’échanges de son ​compte ameli.

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches futures.

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