Quand et comment est prevenu l employeur de la reconnaissance par la cpam d un at de son salarie

Merci pour la reponse , puis je avoir l information de la date exacte a laquelle mon employeur a recu le courrier de reconnaissance cpam? Est ce qu il l a recu en recommandé ? J ai besoin d avoir la date exacte. Merci

Comment faire pour avoir ses informations precises : Dans le cadre d'une procédure en cours devant le Conseil de Prud'hommes, j ai besoin d une attestation précisant :
1. La date exacte à laquelle le courrier de reconnaissance de l'accident du travail a été adressé à mon employeur .
2. Le mode d'envoi utilisé (courrier simple ou recommandé).
3. Si possible, tout élément de traçabilité, ou mention de l'heure d'expédition informatique du courrier à l'employeur.
4. . Si l'information a pu être transmise à mon employeur Orange SA par un autre moyen avant l'envoi postal (ex. : via Net-Entreprises, DSN, ou téléphone).
3. Si un accusé d'envoi ou un historique de transmission informatique est disponible concernant cette décision.