Bonjour,
Je suis de nationalité italienne et je suis employée par une organisation française. Je dois donc m'affilier à la Sécurité sociale française. Cependant, je réalise l'intégralité de mon travail depuis l’Italie. Une fois cette affiliation effectuée, nous déposerons une demande de certificat de détachement A1. Je ne dispose pas d’une adresse de résidence en France. Un ami m’a néanmoins mis à disposition son adresse en France pour la correspondance.
Ma question concerne le formulaire Cerfa 15763 pour la demande d’affiliation : Dois-je indiquer l’adresse française de mon ami (pour la correspondance) ou bien mon adresse réelle en Italie ?
Je vous remercie par avance pour votre aide. Bien cordialement
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Bonjour Zinaida,
Comme indiqué lors de notre réponse à votre topic intitulé "Affiliation à la sécurité sociale française d’un salarié résidant à l’étranger + en télétravail", dès lors que l'intégralité de l'activité a lieu dans un État différent du lieu d'implantation de l'entreprise, le travailleur doit être affilié au régime d'assurance maladie de l'état où il exerce son activité. C'est le principe de territorialité.
Dans votre situation, vous devez donc être affiliée en Italie et non en France.
Bonne journée.
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