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Affiliation à la sécurité sociale française d’un salarié résidant à l’étranger +en télétravail

Bonjour. Nous nous permettons de vous contacter afin d’obtenir des précisions concernant la procédure d’affiliation à la sécurité sociale française pour quatre salariés étrangers qui résident dans d’autres pays de l'UE (Pays-Bas, Italie, Espagne, Belgique), et qui travaillent à temps plein en télétravail pour une association française relevant du droit privé. Ces salariés ne résident pas sur le territoire français, ne sont pas titulaires d’un numéro de sécurité sociale français, et ne disposent pas de justificatif de domicile en France. Ils travaillent intégralement à distance depuis leur pays de résidence. Chacun d’eux possède déjà un numéro de sécurité sociale dans son pays européen. Nos questions, svp :
(1) Faut-il immatriculer nos salariés en France ? Ou est-ce suffisant pour eux d’avoir leur sécurité sociale de leur pays européen ?
(2) Doivent-ils transférer des informations entre la sécurité sociale française et celle d’un autre pays ? Si oui, quelles informations et vers quelle direction et avec quel formulaire : A1, S1 ou autre ?
(3) Ils paient des cotisations sociales en France, mais ne vivront pas ici. Les cotisations sociales resteront-elles en France ou doivent-elles être transférées ? Par quelle démarche?
Nous vous remercion en avance.

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Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Zinaida,

Les personnes qui exercent leur activité professionnelle en télétravail à leur domicile (situé sur le territoire d’un État membre de l'Union européenne pour le compte d’un ou plusieurs employeurs situés sur le territoire d’un autre État membre) sont considérées comme travaillant sur le territoire de l'État où se trouve leur domicile et sont donc ainsi rattachées dans le pays où elles résident.

Si vos salariés sont télétravailleurs, dès lors que l'intégralité de leur activité a lieu dans un État différent du lieu d'implantation de votre entreprise, ils doivent être affiliés au régime d'assurance maladie de leur État. C'est le principe de territorialité.

Aussi, ce forum d’entraide s’adresse uniquement aux assurés du régime général.

Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.

Pour connaître le numéro et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, vous pouvez consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".

Concernant votre question sur les cotisations, je vous conseille de contacter l'organisme compétent, à savoir l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).

Bonne journée.

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Laetitia
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