Embauche en télétravail d'un salarié de nationalité française résidant en Belgique

Bonjour Lyma,

Les personnes en situation de télétravail à leur domicile situé sur le territoire d’un État membre de l'Union européenne au profit d’un ou plusieurs employeurs situés sur le territoire d’un autre État membre sont considérées comme travaillant sur le territoire de l’État où se trouve leur domicile et sont ainsi rattachées dans l’État membre de résidence.

Votre employé restera donc affilé auprès de la sécurité sociale belge.

La période de flexibilité concernant les règles relatives à la législation applicable pour les travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant dans un autre État (en situation de télétravail) était initialement fixée au 30 juin 2022. Cette période a été prolongée jusqu'au 30/06/2023.

Les concertations entre États européens ont donné naissance à un Accord-cadre prenant effet au 1^er juillet 2023. Cet accord permet de déroger à l'obligation d'affiliation à l'État de résidence quand cela ne concerne que les situations de télétravail transfrontalier dans lesquelles le télétravail représente moins de 50 % du temps de travail total (soit 49 % maximum), que le télétravail intervient à la demande de l'employeur. Cet accord ne vise pas les travailleurs indépendants.

Bonne journée.