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contraindre la sécurité sociale à délivrer les informations stockées sur microfilm

Bonjour,
Je et nous savons que les informations concernant les périodes de maladie de plus de 10 ans sont archivées sur microfilm dans vos archives qui a autorité pour vous contraindre à répondre à nos demandes ?

Jacouille

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Bonjour Jacouille,

Pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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A ma connaissance Les archives ne sont conservés que pour des procès

Quand vous avez juste oublié de conserver vos documents à vie (bien que ce soit indiqué) il n’y a pas moyen de les récupérer