Bonjour,
Même si je pense connaître la réponse, et après avoir lu plusieurs articles du Code du travail ainsi que des informations sur le site Ameli, je souhaite obtenir une confirmation claire pour avoir l’esprit net.
Je suis VRP payé à la commission et actuellement en arrêt de travail. Pour le calcul de mes indemnités journalières, la CPAM utilise la moyenne de mes revenus bruts des 12 derniers mois.
Ma question porte sur l’application du plafond mensuel de la Sécurité sociale (2 522,52 € depuis avril 2025) :
• Ce plafond s’applique-t-il sur la moyenne mensuelle calculée à partir des 12 derniers mois, ou bien le plafond est-il appliqué mois par mois avant de faire la moyenne ?
Autrement dit, faut-il :
1. Faire la moyenne brute mensuelle des 12 mois, puis plafonner cette moyenne à 2 522,52 € ?
2. Ou bien plafonner chaque mois au plafond mensuel, puis faire la moyenne des revenus ainsi plafonnés ?
Merci par avance pour vos éclaircissements.
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Voir le profilIl faut plafonner chaque mois indépendamment des autres
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Voir le profilBonjour, êtes-vous un expert Amélie ? la réponse des experts que j'ai écouté ne disent pas ça. Mon salaire est irrégulier, certain mois, je gagne 500 € des mois, je gagne 9000 € des fois je gagne 4000 € des mois, je gagne 5000 €, ça serait complètement illogique de prendre mois par mois et c'est ce que l'article de loi stipule, la base moyenne se fait sur les 12 mois pour les VRP, les personnes payer à la commission .
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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