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Formulaire s1

Bonjour, ma mère doit venir passer des examens et peut-être se faire soigner en France. Pour activer le formulaire S1, la caisse d'assurance en Bulgarie demande un document officiel d'enregistrement d'adresse française. Pourriez vous m'expliquer quel document je dois leur fournir, svp ?

SLAV

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Bonjour SLAV,

Si votre mère est salariée d'une entreprise située dans l'Union européenne (UE), l'Espace économique européen (EEE), Suisse, qu'elle perçoit une prestation versée par un état membre et qu'elle envisage de résider en France et y recevoir des soins, elle doit s'inscrire au régime français de sécurité sociale.

Pour ce faire, elle doit en effet demander le document portable S1 (Inscription en vue de bénéficier de prestations de l'assurance maladie) à la caisse d'assurance maladie dont elle relève et le remettre à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence. Elle bénéficiera de la prise en charge de ses soins de santé comme un assuré du régime français de Sécurité sociale.

Pour obtenir des détails sur les documents demandés par la caisse d'assurance maladie de Bulgarie, je vous invite à l'interroger directement.

Enfin, si votre demande concerne la prise en charge de soins programmés en France alors que votre mère réside dans un autre état membre de l'Union européenne (UE), il convient d'obtenir le formulaire S2 auprès de l'institution à laquelle elle est affiliée. Vous trouverez des renseignements complémentaires sur ce topic dédié à la prise en charge des soins programmés hors de l'état de résidence.

Bonne journée.

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