Bonjour
je n arrive pas à trouver une réponse toute simple à ma question
suite à une décision aux prudhomme en MARS 2025, j'ai eu 24 000 € de rappel de salaire soumis à cotisation sécurité sociale pur les douze derniers mois
Depuis mars 2023 J'ai deux rente de 12% et 13 % Avec pour salaire de référence 40500 € pour le calcul de ses rentes
Ma question est de savoir s il ne doit il pas y avoir un nouveau calcul et intégrer ses 24000 € ? pour que le salaire de référence soit de 64500 € ce qui changerais considérablement mes rentes
Bien cordialement
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Bonjour jojo64,
L’assuré dispose d’un délai de deux mois à compter de la notification de la rente pour apporter des éléments de salaire rectificatifs et permettre ainsi d’établir un nouveau calcul de la rente. À l’issue de ce délai, le calcul de la rente revêt un caractère définitif.
Tout justificatif de salaires reçu au-delà du délai de deux mois, doit être adressé à la Commission de recours amiable (CRA) : Comment contester une décision ?.
Bonne journée.
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Voir le profilIl me semble que non en tout cas ce qui est sûr, c’est que pour les indignité journalières ce n’est pas le cas, mais je laisse un expert apporter un complément
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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
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Laetitia a été sélectionné comme meilleur répondant
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