Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

décision prudhommale et rente maladie pro

Bonjour

je n arrive pas à trouver une réponse toute simple à ma question
suite à une décision aux prudhomme en MARS 2025, j'ai eu 24 000 € de rappel de salaire soumis à cotisation sécurité sociale pur les douze derniers mois
Depuis mars 2023 J'ai deux rente de 12% et 13 % Avec pour salaire de référence 40500 € pour le calcul de ses rentes
Ma question est de savoir s il ne doit il pas y avoir un nouveau calcul et intégrer ses 24000 € ? pour que le salaire de référence soit de 64500 € ce qui changerais considérablement mes rentes
Bien cordialement

jojo64

  • 6 questions posées
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour jojo64,

L’assuré dispose d’un délai de deux mois à compter de la notification de la rente pour apporter des éléments de salaire rectificatifs et permettre ainsi d’établir un nouveau calcul de la rente. À l’issue de ce délai, le calcul de la rente revêt un caractère définitif.

Tout justificatif de salaires reçu au-delà du délai de deux mois, doit être adressé à la Commission de recours amiable (CRA) :  Comment contester une décision ?.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

67% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 25453 réponses publiées
  • 1719 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Il me semble que non en tout cas ce qui est sûr, c’est que pour les indignité journalières ce n’est pas le cas, mais je laisse un expert apporter un complément