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Bonjour,
Après un courrier de la CPAM demandant l'envoi d'un document prouvant la régularité du séjour et donc l'accès aux droits CPAM.
J'ai envoyé mon attestation d'avis favorable reçu par la préfecture en attendant l'impression du titre de séjour.
Pourquoi la CPAM refuse ce document sans suivre l'arrêté du 10 mai 2017 R111-3 du code de la sécurité sociale ? Et supprime les droits sans expliquer cette décision.
L'attestation d'avis favorable est un document officiel de la préfecture au vu du délais de l'impression du titre de séjour cela veut dire que pendant ce laps de temps on ne doit pas tomber malade ?
En attendant votre retour,
Cordialement
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Voir le profilBonjour,
Après avoir suivie les différents renvoies de vos dernières réponses j'arrive sur l'arrêté du 10 mai 2017 qui est le code de la sécurité sociale.
Au point 20 il est stipulé .
"A défaut, tout document nominatif, en cours de validité, délivré par la préfecture du lieu de résidence de la personne permettant d'attester que la personne est enregistrée dans l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France."
En se rendant sur le site de la préfecture, voici ce qui est indiqué pour l'avis favorable :
"Lorsque la préfecture (ou sous-préfecture) prend une décision favorable suite à votre demande, elle vous remet une attestation de décision favorable, via le téléservice.
Cette attestation est un document provisoire de séjour qui justifie de la régularité de votre séjour."
Ce document permet de traverser les frontières hors espaces Schengen mais pas de faire valoir ses droits ?
Pouvez m'expliquer pourquoi vous ne suivez pas le code de la sécurité sociale ?
En attente de votre réponse,
Cordialement
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