Bonjour,
Après un courrier de la CPAM demandant l'envoi d'un document prouvant la régularité du séjour et donc l'accès aux droits CPAM.
J'ai envoyé mon attestation d'avis favorable reçu par la préfecture en attendant l'impression du titre de séjour.
Pourquoi la CPAM refuse ce document sans suivre l'arrêté du 10 mai 2017 R111-3 du code de la sécurité sociale ? Et supprime les droits sans expliquer cette décision.
L'attestation d'avis favorable est un document officiel de la préfecture au vu du délais de l'impression du titre de séjour cela veut dire que pendant ce laps de temps on ne doit pas tomber malade ?
En attendant votre retour,
Cordialement
