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Vous pouvez nous expliquer pourquoi la décision d’avis favorable à un titre de séjour vous ne le considérez pas?
J’ai reçu une décision d’avis favorable où il es mentionné « Une carte de séjour temporaire, valable du 01/10/2021 au 30/09/2022 portant la mention Etudiant- élève va vous être délivré(e). Ce document est actuellement en cours de fabrication.
Cette attestation n'est valable qu'accompagnée du visa de long séjour ou du titre précédemment détenu.
Ce document autorise son titulaire à travailler à titre accessoire.
Ce document autorise le franchissement des frontières de l'espace Schengen. »
Ce qui montre que je peux l’utiliser partout pour avoir accès à mes droits mais vous osez refuser et obliger le titre de séjour.
J’ai envoyé l’attestation, l’ancien visa mais quand même vous avez trouvé le moyen de bloquer mon dossier soit disant pour un titre de séjour.
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Bonjour Mdjabi,
Dans le cadre de visa long séjour temporaire de type D, c'est l'attestation de l'OFII (office français de l'immigration et de l'intégration) qui valide le visa et donc la régularité du séjour.
En effet, un portail d’enregistrement en ligne pour les titulaires de visas long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) a été mis en place par l'OFII en février 2019. Cette nouvelle procédure, entièrement dématérialisée, permet au titulaire de ce type de visa de s’enregistrer et d’obtenir une preuve de la validation de son VLS-TS téléchargeable immédiatement.
Cette attestation, intitulée « confirmation de la validation de l’enregistrement de votre visa long séjour valant titre de séjour » doit être sauvegardée, imprimée et conservée par son titulaire pendant toute la durée de son séjour en France. Elle remplace la vignette OFII.
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Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.
Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".
Je vous souhaite une bonne journée.
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